Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de valorisation des plastiques renforcés à la fibre de verre post-consommation
163449
Fournir du financement pour l'élaboration, la mise à l'essai et les démonstrations des technologies prototypes.
25 000,00 $
30 mars 2020
Monument commémoratif de guerre de la Ville de Triton
742 057,00 $
29 mars 2020
organisme à but lucratif
Modernisation et efficience dans le secteur laitier
DPIF-FITPL-219
L'objectif de ce projet est d'acquérir un système de planification des ressources de l'entreprise et des équipements de découpe, de conditionnement et d'affinage du fromage afin de moderniser les installations et d'acquérir de nouveaux équipements de production pour automatiser la production de fromage.
600,00 $
29 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60004611
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
25 000,00 $
29 mars 2020
214806
214806
Soutenir le Mois de l’histoire des Noirs et le renforcement des capacités
42 650,00 $
29 mars 2020
214316
214316
Planifier/tenir un festival du tourisme culturel pour augmenter les visites touristiques
410 000 000,00 $
29 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006167001 : Programme de transition énergétique
P006167002 : Programme d’énergie renouvelable dans les petits États insulaires en développement
P006167003 : Programme des forêts et des paysages
P006167004 : Programme d’égalité des genres et les énergies renouvelables des PEID
7419563 P006167001 P006167002 P006167003 P006167004
P006167001 : Ce projet vise à réduire l’élargissement de la présence du charbon dans le secteur de l’électricité en mettant au point des alternatives faibles en charbon (dont l’énergie solaire, éolienne et géothermique) et à améliorer l’efficacité énergétique et à mettre à jour le réseau électrique dans les pays ciblés. Le programme de transition énergétique est un des quatre programmes du Fonds d’action climatique Canada-Banque mondiale pour les énergies propres et les forêts. Ce programme prévoit un investissement dans le renforcement de la capacité des acteurs institutionnels clés à créer des incitatifs réglementaires afin de maximiser l’efficacité énergétique et les marchés énergétiques renouvelables. Ce programme offre un financement en parallèle au financement de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou de l’Association internationale du développement. La contribution du Canada au programme devrait avoir pour effet d’attirer plus de 400 millions de dollars américains en investissements des secteurs privés et publics et réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 22 millions de tonnes.
P006167002 : Ce projet vise à soutenir les énergies renouvelables dans les petits États insulaires en développement. Cette initiative vise une augmentation de la production de l’énergie renouvelable, une amélioration de l’efficacité énergétique, une facilitation de l’intégration des diverses énergies renouvelables et une amélioration de la résilience du secteur énergétique dans dans les pays ciblés. Le financement du programme appuie les acteurs clés dans la conception d’incitatifs réglementaires pour les marchés de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et pour faire la promotion des considérations spécifiques au genre dans le cadre des investissements en énergies propres. Ce programme offre un financement en parallèle au financement de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou de l’Association internationale du développement. La contribution du Canada au programme devrait aider à attirer plus de 70 millions de dollars américains en investissements des secteurs privés et publics et réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 900 000 tonnes.
Ce programme est l'un des quatre programmes de la Facilité climatologique Canada-Banque mondiale pour les énergies propres et les forêts.
P006167003 :Ce projet vise à soutenir la transition vers une utilisation durable des terres et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays ciblés. Le programme des forêts et des paysages est un des quatre programmes du Fonds d’action climatique Canada-Banque mondiale pour les énergies propres et les forêts et porte principalement sur la mise à profit du financement privé et public pour réduire la déforestation et la dégradation des forêts, ainsi que pour la restauration et l’amélioration des ressources forestières. Ce programme vise également la mise en place de mécanismes de partage des bénéfices et d’activités adaptées aux genres. Ce programme offre un financement en parallèle au financement de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou de l’Association internationale du développement. La contribution du Canada au programme devrait avoir pour effet d’attirer plus de 100 millions de dollars américains en investissements des secteurs privés et publics et réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 15 millions de tonnes.
P006167004 : Ce projet vise à améliorer l’égalité entre les genres dans le secteur de l’énergie renouvelable dans les petits États insulaires en développement (PEID). Le projet appuie les activités qui augmentent les occasions d’emploi pour les femmes et l’utilisation productive de l’énergie pour les entreprises des femmes et leurs moyens de subsistance. Le projet vise également à trouver des preuves sur les disparités entre les sexes en matière d’emploi, de productivité et d’aspects connexes. C’est un des quatre programmes proposés par le Mécanisme d’action climatique Canada-Banque mondiale pour les énergies propres et les forêts. Une partie des activités de ce projet appuie directement l’égalité entre les genres pour des projets du programme d’énergies renouvelables dans les PEID.
700 000,00 $
29 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise des Rohingyas - Améliorer la nutrition dans l’État de Rakhine au Myanmar - ACF 2020
7419640 P008953001
Mars 2020 – La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime que 985 000 personnes touchées par la crise ont besoin d’une aide humanitaire cette année, dont plus de 273 000 personnes déplacées (dont 69 % sont des femmes et des enfants) qui restent dans des camps ou dans des cadres assimilables à des camps dans tout le pays.
Avec le soutien d’AMC, Action contre la faim offre des services de prévention et de traitement de la sous-nutrition de qualité et adaptés aux besoins des femmes aux populations vulnérables du nord de l’État de Rakhine au Myanmar. Les activités du projet comprennent : 1) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë, ainsi que les femmes enceintes et qui allaitent; 2) aiguiller les cas de malnutrition aiguë sévère vers des centres de traitement pour les patients externes; 3) fournir des conseils sur l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants aux femmes enceintes et qui allaitent, ainsi qu’aux personnes qui s’occupent des enfants.
25 000,00 $
29 mars 2020
organisme à but lucratif
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
25 000,00 $
29 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..