Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
656 582,00 $
21 juin 2022
gouvernement
400060676
400060676
Installation communautaire : le projet vise la construction de trois serres communautaires de type walapini à Albertville, Causapscal et Lac-au-Saumon afin de favoriser le développement de ces communautés pour qu'elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
40 000,00 $
10 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057488
400057488
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme voué à la préservation et à la promotion du patrimoine aéronautique canadien, avec un intérêt particulier pour le Québec.
50 125,00 $
26 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057621
400057621
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une OBNL qui se spécialise dans la production d'événements et festivals de nature culturelle et touristique.
40 000,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057663
400057663
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans la distribution et la transformation de produits forestiers alimentaires.
62 258,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057879
400057879
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur des spiritueux et de désinfectant pour les mains.
40 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057633
400057633
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation des fenêtres avec cadres de PVC.
36 500,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057961
400057961
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service conseil, la formulation et la conception de biopesticides.
29 281,00 $
17 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057813
400057813
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans le camionnage, l'excavation et les travaux de paysagement.
40 000,00 $
16 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057897
400057897
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production de spectacles musicaux, d'oeuvres multimédias interactives et autres.
71 750,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058076
400058076
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de solutions automatisées de tests radiofréquences clés en main.