Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1806-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 22 août 2020
Description :

L'objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir une expérience de travail auprès des producteurs de miel, en maintenant des colonies d'abeilles saines pour la pollinisation et la production de miel. Le stagiaire devra assurer des réserves alimentaires suffisantes, construire des ruches et remplacer les rayons, recueillir et emballer tous les produits de la ruche, y compris le miel, la cire d'abeille et le pollen, construire et gérer des exploitations d'élevage de reines, veiller à ce que les parcs d'élevage soient maintenus à un niveau de production optimal, maintenir un contrôle strict des maladies et des parasites, identifier et signaler les problèmes de santé de la ruche. Le stagiaire prendra également des décisions concernant les parcs, les traitements, les divisions, la récolte du miel et toutes les autres décisions relatives à l'apiculture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Nédélec, Québec, CA J0Z2Z0

2 400,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1850-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

L'objectif du projet est de permettre à l'employé d'acquérir une expérience de travail dans une entreprise d'intrants agricoles, en l'aidant dans le dépistage, le travail de bureau, les livraisons, l'inventaire, les rapports, les relations avec les clients et les cours de sécurité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Winlaw, Colombie-Britannique, CA V0G2J0

14 741,60 $

16 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1851-QC

Durée : du 16 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de l'entreprise de transformation agroalimentaire qui offre 4 produits (Végé-pâté) en 4 différents formats. Le stagiaire contribuera à la préparation nécessaire à la production et à l'opération des équipements de production avec efficacité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3X2C3

3 000,00 $

22 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1877-ON

Durée : du 22 juin 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'engager un stagiaire qui travaillera dans un service de livraison de fruits et légumes frais. Le stagiaire sera chargé de diverses tâches, notamment l'emballage, le service à la clientèle en ligne et la gestion des médias sociaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Tillsonburg, Ontario, CA N4G4G8

14 000,00 $

4 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2261-ON

Durée : du 4 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du projet est d'engager un stagiaire qui aidera un laboratoire canadien de levure liquide qui approvisionne les brasseurs artisanaux et les brasseurs à domicile. Le stagiaire participera à l'emballage et à l'expédition des commandes ainsi qu'au maintien de la propreté générale de l'entrepôt. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Okanagan Falls, Colombie-Britannique, CA V0H1R1

14 000,00 $

22 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2383-ON

Durée : du 22 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif du projet est d'engager un stagiaire qui aidera aux travaux d’une ferme de fruits biologiques. Le stagiaire participera au transport des fruits récoltés, à l'emballage des fruits, à la fermeture des sacs et à l'emballage pour l'expédition.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Warren, Ontario, CA P0H2N0

9 600,00 $

21 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2779-ON

Durée : du 21 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif du projet est d'embaucher un stagiaire pour aider sur une ferme familiale de quatrième génération qui produit du ginseng de qualité depuis 30 ans. Le stagiaire sera responsable de la prise des commandes et de la planification de la livraison / distribution du produit à tous les clients (le marché principal étant la Chine)

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Burford, Ontario, CA N0M2K0

100 000,00 $

1 août 2017

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-ON-4796

Durée : du 1 août 2017 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programmes d'investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : St. Bernardin, Ontario, CA K0B1N0

2 220,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60000643

Durée : du 15 mars 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’assurer le respect de la distanciation sociale, d’assurer la sécurité lors de l’entrée dans l’immeuble et de la sortie de celui‑ci, et de réduire les contacts entre les employés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : LUMSDEN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G3E0

5 152,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60000809

Durée : du 1 avr. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre l’éloignement entre les travailleurs et les familles ainsi que les foyers dans lesquels certains membres de la famille ont des problèmes liés au système immunitaire, ainsi qu’à assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : Raymore, Saskatchewan, CA S0A3J0