Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Harbour Farmstead : un système alimentaire rural holistique
LFIF-2.320
L'objectif de ce projet demande un financement pour un projet pilote de système alimentaire en boucle fermée dans le but de créer un système alimentaire communautaire sensible au climat dans la région rurale de Harbour Main à Terre-Neuve-et-Labrador. Les types de coûts comprennent une serre pour climat froid, un composteur industriel et des équipements pour créer un carrefour de cuisine communautaire.
181 022,00 $
14 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Community Capacity for Fresh Food Access
LFIF-2.412
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’adapter deux véhicules réfrigérés, ainsi que des unités de réfrigération pour l’entrepôt.
14 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3138-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 516 838,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du marché des céréales canadiennes, soutien à la clientèle et initiative de promotion de l'image de marque
CAP-AMPN-069
L'objectif de ce projet est de renforcer la marque Canada pour le blé grâce à une compréhension des besoins et des attentes des clients et à la promotion de la qualité canadienne; à la prestation de services de soutien à la clientèle qui facilitent la sensibilisation des clients à la fonctionnalité, à la qualité et à la salubrité du blé canadien; à l'établissement de liens entre les partenaires de la chaîne de valeur afin que la qualité du blé canadien réponde aux exigences des clients; au traitement proactif des questions d'accès au marché.
7 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1009-ATL
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire une expérience de l’élevage d’un troupeau de vaches/veaux. Le stagiaire sera chargé de nourrir le bétail, de nettoyer les installations, de cultiver, de clôturer, et de surveiller le bien-être et la santé des animaux en général.
14 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1011-ATL
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire une expérience dans la culture du foin et des céréales pour nourrir le bétail. Le stagiaire sera chargé de faire fonctionner le matériel agricole pour labourer, herser, semer, couper et emballer l’ensilage afin de nourrir le bétail en hiver.
10 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1013-ATL
L’objectif de ce projet est de protéger les zones sensibles le long des rives de la rivière Miramichi contre le bétail en pâturage. Le stagiaire acquerra de l’expérience dans le fonctionnement des équipements et l’installation de clôtures.
14 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1125-ON
L’objectif de ce projet est de développer davantage le lien entre les cultures que l’entreprise cultive et le mouvement de l’alimentation locale. Le stagiaire participera à la commercialisation des produits agricoles, au développement des produits et à la promotion sur les médias sociaux. Le stagiaire aidera à la manipulation du bétail, y compris le vêlage, la gestion de la santé du troupeau et la rotation des pâturages.
7 820,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1181-ON
L’objectif de ce projet est de fournir des services d’ingénierie, de conception et de conseil à des clients des secteurs de l’alimentation, des boissons et des aliments pour animaux.
14 000,00 $
14 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1225-ON
L’objectif de ce projet est d’engager un stagiaire pour aider à l’exploitation de la ferme familiale de fruits et légumes de 350 acres. Les activités du stagiaire comprendront notamment l’élagage, la plantation, l’éclaircissage et la récolte. Le stagiaire sera également responsable de l’emballage des fruits et légumes destinés au marché.