Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
5 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2211-ON
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour classer des légumes. Le stagiaire aidera à préparer l’équipement et l’installation pour la prochaine saison tout en acquérant des compétences en mécanique, en électricité et en plomberie.
6 500,00 $
25 mai 2020
autre
Expérience de travail
YESP2021-2215-ON
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme laitière. Le stagiaire fera des travaux agricoles généraux et utilisera des machines agricoles pour transporter les récoltes depuis le champ.
7 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2773-ON
L’objectif du projet est d’engager un apprenti stagiaire pour travailler sur la ferme laitière et de cultures commerciales. Le stagiaire participera à la traite, à l’alimentation, au nettoyage et aux soins de santé des vaches et au travail dans les champs.
10 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1571-QC
L'objectif du projet est d'offrir une experience de travail en production laitière dans cette ferme. Le stagiaire développera des compétences au niveau de la gestion du robot de traite à la ferme, de l’alimentation des animaux, des soins aux veaux et du confort des animaux.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1925-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de pommes de terre. Le stagiaire identifiera les différents types de mauvaises herbes présentes aux champs afin de choisir la meilleure approche pour un traitement efficace. Il identifiera les insectes et les maladies fongiques pouvant nuire de façon importante au rendement de la culture et ainsi prévoir le meilleur traitement à appliquer. Il fera un suivi régulier de la croissance des pommes de terre.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2021-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de pommes de terre afin de maintenir le permis Canada Gap. Le stagiaire devra tenir les registres hebdomadaires et mensuels quant à l'inspection du site de production, des bâtiments et équipements agricoles. Il tiendra les registres d'épandage d'engrais et pesticides suite aux applications au champs. Il tiendra aussi les registres des récoltes afin d'assurer la traçabilité des lots de pommes de terre qui seront expédiés chez les clients ou entreposés.
14 000,00 $
11 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2049-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette entreprise de pommes de terre. Le stagiaire tiendra le registre des surfaces réelles des ensemencements (superficie, variétés, problèmes spécifiques au champs). Il fera le suivi des recommandations qui ont été faites par l'agronome aux contremaîtres de sites de production. Il effectuer des analyses sur les registres d'épandage par rapport aux conditions du climat lors des applications. Il procédera à la comparaison des rendements de pomme de terre selon les variétés avec les années antérieures.
32 457,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-PE-5045
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
89 673,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Les défis de la production à l'ère du COVID-19
EPF-FUT-0026
L’objectif de ce projet est que les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
29 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EPF-FUT-0031
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.