Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Initiative d'exportation aux États-Unis
947773
Cibler des conférences et des salons particuliers sur les jouets et les musées aux États-Unis afin de recueillir des informations propres au marché, d'établir des réseaux commerciaux et d'augmenter considérablement les ventes à l'exportation.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur la fabrication d'une moissonneuse à 3 et 4 rangs
947776
Mise au point d'un procédé de fabrication à base de cellules pour les équipements de récolte de pommes de terre de la marque Allan Equipment.
37 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Export sur le Nord Est des États Unis et le Mexique
947779
Faire affaire avec une firme d'expert conseil en exportations sur les marchés des États Unis (Nord-ESt) et du Mexique.
20 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Affinement du prototype du produit - Mise au point de l'interface utilisateur graphique et du logiciel
947786
Mettre au point un logiciel/une interface utilisateur graphique pour traiter et administrer le contrôle de mouvement d'un scanner intelligent pour l'inspection des soudures. Le logiciel combinera les entrées des servomoteurs à aimant, du capteur de lumière et du laser afin de faciliter les séquences de balayage. L'interface utilisateur graphique permettra à l'opérateur de lancer la collecte de données sans avoir besoin d'un pilotage manuel; le scanner intelligent se maintiendra au centre de la soudure sans utiliser de dispositifs mécaniques externes, comme c'est le cas pour les scanners actuels des pipelines. L'interface utilisateur graphique et le logiciel permettront au scanner intelligent d'être utilisé avec diverses technologies d'inspection.
18 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de développement des exportations 2020
947797
Nos activités de développement du marché en Australie, la participation à des salons professionnels et des voyages sur le marché, permettront de sensibiliser le marché à nos productions vidéo de voyages d'aventure et à nos séries télévisées, ce qui générera des ventes à l'exportation vers de nouveaux marchés.
26 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion sur le marché allemand
947799
Notre objectif est d'établir une présence significative dans la région au cours des six prochains mois, avec trois objectifs principaux :
1. établir une infrastructure de soutien en Allemagne
2. signer un minimum de 3 distributeurs régionaux
3. participer à l'IFAT 2020.
30 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Participation aux événements américains et conseils pour APX Data
947800
APX Data ciblera les quatre divisions aux États-Unis - en participant à des salons et expositions privés, en visitant des clients potentiels, en adaptant les actifs de marketing numérique et en utilisant Google Adwords pour cibler les utilisateurs potentiels.
15 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de Spiffy aux É.-U.
947801
Expansion des campagnes de marketing, recherche de clients potentiels par le biais d'événements à fort impact (salons professionnels) et recours à des consultants pour aider à élaborer des études de marché, à rechercher des clients, à élaborer des stratégies et à assister les clients.
37 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Financement des exportations en 2020
947803
L'objectif est d'accroître la notoriété de notre marque dans l'industrie du plastique et d'autres secteurs, tout en fournissant un soutien aux autres exportateurs canadiens en offrant des services financiers sur place à leurs clients étrangers.
15 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Cibler le marché américain en exposant dans les salons professionnels, en faisant du marketing numérique et en obtenant la certification des produits
947804
SMATS participera à des expositions aux États-Unis pour se faire connaître sur le marché, attirer des prospects et établir des partenariats. Obtenir davantage de prospects en ligne grâce aux annonces de Google. Obtenir la certification des produits pour les grandes ventes aux États-Unis.