Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 933 063,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Partenariat d'action mondial pour le plastique
7419287 P006755001
Le projet vise à contribuer à détourner la pollution par les plastiques des rivières, des deltas et des océans à l’échelle mondiale et nationale en adoptant une approche fondée sur l’économie circulaire, soit une approche régénératrice ciblant la production et la consommation, au sein de laquelle les produits et les matériaux sont repensés, récupérés et réutilisés pour réduire les répercussions environnementales.
Le Partenariat mondial d’action pour le plastique (PMAP) vise à freiner la croissance de la fuite des plastiques dans le monde en élaborant des stratégies nationales pour réduire les déchets tout au long du cycle de vie des plastiques. À l’échelle mondiale, le PMAP fournit une plateforme et un mécanisme rassemblant une gamme d’initiatives émergentes visant à lutter contre la pollution par les plastiques. À l’échelle nationale, le PMAP collabore avec les gouvernements, les entreprises, la société civile et autres acteurs clés dans plusieurs pays pour : 1) réunir les dirigeants des secteurs public et privé; 2) élaborer des plans d’action et d’investissement nationaux pour s’attaquer au problème des déchets de plastique sur le plan économique; 3) mobiliser et orienter les investisseurs pour qu’ils prennent des mesures à l’appui de ces plans.
Les activités du projet comprennent : 1) organiser des ateliers de mobilisation et d’orientation à l’intention des organisations non gouvernementales (ONG) et des milieux universitaires qui travaillent sur la métrique et les normes servant à mesurer la pollution par les déchets de plastique; 2) mener des activités d’engagement du PMAP pour éclairer les mécanismes de financement des secteurs public et privé quant aux initiatives de lutte contre les déchets de plastique dans les pays cibles; 3) organiser des événements de sensibilisation pour s’assurer que les politiques relatives aux plastiques reçoivent l’appui des organismes gouvernementaux et des ONG qui se consacrent aux questions relatives aux femmes dans les pays cibles.
Ce projet vise principalement à soutenir l’Indonésie, le Ghana et le Vietnam grâce à l’élaboration de plans nationaux de lutte contre les déchets de plastique, mais il présente également une possibilité d’engagement plus régional au sein de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), du continent africain et de petits États insulaires du Pacifique et des Caraïbes.
7 015 400,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la participation des femmes dans le secteur de la gestion des déchets solides en Jordanie
7419081 P007389001
Ce projet vise à améliorer le bien-être économique des femmes rurales, à renforcer la stabilité sociale et à consolider les économies locales dans le nord de la Jordanie. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir à des femmes des programmes de formation sur l’acquisition de compétences en matière de défense des intérêts et de leadership ainsi que la conception et la mise en œuvre de projets; 2) organiser des activités de sensibilisation auprès des collectivités pour s’attaquer aux normes sociales et liées à l’égalité des genres qui sont négatives; 3) appuyer les débouchés d’affaires pour des groupes de femmes; 4) communiquer des connaissances pour faciliter la formulation d’une meilleure planification et exécution des activités; 5) organiser des ateliers sur l’intégration des questions liées à l’égalité des genres dans la planification et la prestation des services.
34 780,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association 2Mains
16016
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
5 827 939,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
25 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
24 850,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
22 100,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
25 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
23 667,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..