Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

17 676 009,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bureau international des droits des enfants - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419804 P007298001

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient 311 placements de volontaires et vise à contribuer au bien-être social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles dans les pays ciblés en vue de contribuer aux objectifs de développement durable.

En plus d’accroître la participation des Canadiennes et Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés des droits des enfants, ce projet vise à accroître la performance de 32 partenaires de pays en développement dans la mise en œuvre d’initiatives de développement international plus inclusives, plus novatrices et qui font progresser l’égalité des genres. Le projet vise également à renforcer la participation de l’enfant, notamment des filles, par une protection accrue de leurs droits et à renforcer les capacités des nombreuses organisations partenaires de la société civile et des institutions étatiques, de façon à les outiller pour qu’elles soient plus à même de promouvoir et de faire respecter les droits des filles et des garçons, en favorisant leur participation active.

Les activités du projet comprennent : 1) la formation des volontaires sur les droits de l’enfant et l’égalité des genres, ainsi que sur le développement et le renforcement des outils, des politiques et des procédures des partenaires pour renforcer les services de protection et de réhabilitation qui sont offerts aux enfants particulièrement vulnérables (par ex. nouveaux outils de travail pour l'intégration des droits de l'enfant au niveau des interventions des forces de police auprès des enfants en conflit avec la loi, etc.); 2) la production et/ou amélioration des pratiques chez les partenaires sur la promotion efficace des droits des filles et des garçons et dans le plaidoyer pour une amélioration de la protection des droits des enfants (par ex. donner des conseils juridiques pour soutenir la prévention, la protection et le plaidoyer politique contribuant à réduire les impacts du conflit armé sur les enfants, les adolescents et les jeunes filles.); 3) la sensibilisation et la vulgarisation des droits des enfants et de l’égalité des genres pour les collectivités vulnérables (par ex. donner des formations aux intervenants et intervenantes qui travaillent avec les jeunes incarcérés sur les droits de l'enfant et l'égalité des genres, et développer de nouveaux outils de travail pour ces derniers) ; 4) développer du matériel de sensibilisation et partager les expériences des volontaires canadiens visant à sensibiliser le public canadien aux droits des filles et à l’égalité des genres; 5) mettre en place un laboratoire social pour l’échange des pratiques et des connaissances aux plan national, régional et international.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1J4

17 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Port Renfrew, Colombie-Britannique, CA V0S 1K0

173 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activities Funding Agreement - 2020-2021

Numéro de l’entente :

F5142-20A101

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : St Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2C1

55 000,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à l

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

191 084,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ghost Gear Cotribution - Merinov

Numéro de l’entente :

FP857-200023

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2V6

46 250,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Zeballos, Colombie-Britannique, CA V0P 2A0

4 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Sayward, Colombie-Britannique, CA V0P 1R0

32 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6E3

148 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

37 189,35 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Seattle, US 98199