Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

5 050 000,00 $

16 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions de réseaux stratégiques

Numéro de l’entente :

11020192020Q4657

Durée : du 16 mars 2020 au 1 sept. 2026
Description :

Le Programme de subventions de réseaux stratégiques (SRS) vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2H1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Engagement concernant les ccommémorations du système des pensionnats indiens

Numéro de l’entente :

GC-1273

Durée : du 16 mars 2020 au 30 avr. 2023
Description :

Cette contribution soutient l’engagement des communautés des pensionnats indiens de tout le pays afin de déterminer leurs préférences concernant la forme appropriée des initiatives de commémoration locale et régionale, telles que des nominations au Programme national de commémoration historique, des plaques commémoratives, des cérémonies ou d'autres repères commémoratifs alternatifs culturellement appropriés.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

5 058 160,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alternative à la suspension Obligation d'impact social

Numéro de l’entente :

3535199

Durée : du 16 mars 2020 au 1 sept. 2024
Description :

L’objectif de cette contribution est de mettre à l’essai le modèle d’« obligation à impact social », une première pour Sécurité publique Canada, afin de déterminer son potentiel d’améliorer la durabilité des interventions de prévention du crime au-delà du financement quinquennal disponible dans le cadre du Fonds d’action en prévention du crime. Ce modèle de rémunération au rendement sera mis à l’essai dans le cadre du programme Alternative Suspension (AS) des YMCA du Québec, qui a démontré des résultats positifs pour les jeunes à risque dans les évaluations antérieures du programme. Les YMCA du Québec sont un organisme sans but lucratif qui soutient depuis longtemps les collectivités vulnérables au Québec et au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Montreal / Montréal, Québec, CA H3G 1W4

4 355 215,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alternative à la suspension Obligation d'impact social

Numéro de l’entente :

3715224

Durée : du 16 mars 2020 au 1 sept. 2024
Description :

L’objectif de cette contribution est de mettre à l’essai le modèle d’« obligation à impact social », une première pour Sécurité publique Canada, afin de déterminer son potentiel d’améliorer la durabilité des interventions de prévention du crime au-delà du financement quinquennal disponible dans le cadre du Fonds d’action en prévention du crime. Ce modèle de rémunération au rendement sera mis à l’essai dans le cadre du programme Alternative Suspension (AS) des YMCA du Québec, qui a démontré des résultats positifs pour les jeunes à risque dans les évaluations antérieures du programme. Les YMCA du Québec sont un organisme sans but lucratif qui soutient depuis longtemps les collectivités vulnérables au Québec et au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Montreal/ Montréal, Québec, CA H3G 1W4

4 542 595,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alternative à la suspension Obligation d'impact social

Numéro de l’entente :

3967096

Durée : du 16 mars 2020 au 1 sept. 2024
Description :

L’objectif de cette contribution est de mettre à l’essai le modèle d’« obligation à impact social », une première pour Sécurité publique Canada, afin de déterminer son potentiel d’améliorer la durabilité des interventions de prévention du crime au-delà du financement quinquennal disponible dans le cadre du Fonds d’action en prévention du crime. Ce modèle de rémunération au rendement sera mis à l’essai dans le cadre du programme Alternative Suspension (AS) des YMCA du Québec, qui a démontré des résultats positifs pour les jeunes à risque dans les évaluations antérieures du programme. Les YMCA du Québec sont un organisme sans but lucratif qui soutient depuis longtemps les collectivités vulnérables au Québec et au Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4H1

1 293,00 $

16 mars 2020
Description :

Dévoilement de la plaque

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St-Philippe, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer notre organisme pour autonomiser les femmes marginalisées

Numéro de l’entente :

NB18482

Durée : du 16 mars 2020 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera renforcée par la gestion des ressources humaines, la gestion axée sur les résultats, l'établissement de partenariats et la défense des droits.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de développement d’une entreprise sociale

Numéro de l’entente :

NB18663

Durée : du 16 mars 2020 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 36 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera renforcée par la gestion du conseil d'administration, la santé financière de l'organisme, l’établissement de partenariats, la collaboration, le réseautage et la planification stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 4M1

299 235,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement de la capacité et de la croissance de l’infrastructure du centre WAVAW

Numéro de l’entente :

BC18496

Durée : du 16 mars 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 35 mois répondra à des besoins de capacité organisationnelle en permettant à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des genres. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera renforcée par l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux systèmes financiers (y compris la prestation d’un soutien à la formation à l’équipe financière du centre WAVAW), par l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux systèmes et documents en matière de ressources humaines et par l’élaboration d’un nouveau plan stratégique et d’une stratégie de collecte de fonds correspondante, y compris le marketing et les communications nécessaires pour faciliter le changement d’image de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3V9

316 143,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès des femmes à la justice par le développement d’entreprises philanthropiques et sociales

Numéro de l’entente :

BC18725

Durée : du 16 mars 2020 au 28 févr. 2023
Description :

L’objectif principal de ce projet d’une durée de 36 mois est de diversifier le financement du centre RISE et de créer un plan de développement de fonds durable. Pour ce faire, un expert chevronné en développement de fonds sera embauché afin d’élaborer et de mettre en œuvre un plan annuel de collecte de fonds, de cultiver le bassin de donateurs, de chapeauter un plan et des campagnes de collecte de fonds, de renforcer la capacité de l’organisme à rédiger des demandes de subventions et de développer une entreprise sociale. Ces activités permettront au centre RISE de disposer d’une source de revenus stable pour étendre ses services et se concentrer sur l’amélioration des services juridiques destinés aux femmes de toute la Colombie-Britannique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1R3