Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 290,00 $
13 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1523-ATL
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour aider à la mise en place d’un verger de pommiers commercial de taille moyenne. Le stagiaire aidera à préparer les champs en vue de la plantation d’arbres, participera à la plantation et à l’établissement, à l’établissement de treillis et à l’entretien et aux soins du verger tout au long de l’été.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1556-PR
L’objectif du projet est d’engager un adjoint de recherche stagiaire qui pourra acquérir de l’expérience dans les services contractuels de recherche agricole sur le terrain.
13 776,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1587-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une exploitation de pommes de terre. Le stagiaire accomplira des tâches agricoles générales, notamment la plantation et la récolte de pommes de terre.
4 500,00 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1730-NW
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production et la récolte de baies pour les transformateurs et de travailler à l’étalage routier.
2 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1732-NW
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production et la récolte de baies pour les transformateurs, d’utiliser la moissonneuse mécanique et de travailler à l’étalage routier.
2 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1734-NW
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production et la récolte de baies pour les transformateurs, d’utiliser la moissonneuse mécanique et de travailler à l’étalage routier.
2 500,00 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1736-NW
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production et la récolte de baies pour les transformateurs, d’utiliser la moissonneuse mécanique et de travailler à l’étalage routier.
8 750,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1761-ON
L’objectif du projet est d’aider à la production et à la commercialisation de bières artisanales, de cidres et de boissons à faible teneur en alcool et de les vendre dans les magasins de la LCBO, les épiceries, les magasins de bière et les bars, restaurants et événements spéciaux qui ont un permis d’alcool.
14 000,00 $
11 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1831-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de la ferme laitière. Le stagiaire contribuera à la traite, à l'alimentation des animaux, à l`entretien et la propreté des bâtiments, à la manipulation des machineries, aux tâches reliées au confort des animaux ainsi qu'à l'exploitation des champs.
14 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1894-NW
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pouvant positionner la gamme de bouillons et de soupes surgelés de la société comme un produit de collecte de fonds avantageux pour les écoles locales (voyages de chorale, voyages de groupe, etc.), les équipes sportives (voyages, uniformes, etc.), les églises (groupes de jeunes, voyages de mission, œuvres de bienfaisance, etc.) et toute autre organisation ou entreprise cherchant à recueillir des fonds.