Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 991,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Elman Peace
16413
Améliorer la protection, la prévention et les interventions face à la violence sexuelle et sexiste au Jubaland, en Somalie, par la prestation de services essentiels, des campagnes de sensibilisation et le renforcement des capacités
31 997,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Trinity Project
16432
Renforcer l’autonomisation des femmes et la protection des enfants grâce à des campagnes de sensibilisation sur l’enregistrement des naissances
54 859,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Simon Fraser University
16379
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
82 500,00 $
2 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Groupe CTT 2020/2021
7424817 P009992001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
425 000,00 $
2 nov. 2020
Partenariats sur les espèces en péril sur les terres agricoles de la forêt de Walsingham de Long Point, lieu prioritaire en Ontario
46 550,00 $
2 nov. 2020
Renouvellement du coordonnateur national des programmes et des protocoles de surveillance des monarques
200 000,00 $
2 nov. 2020
Renforcement des capacités des Premières Nations de Matawa pour la surveillance acoustique des oiseaux et des chauves-souris dans le nord de l’Ontario
61 000,00 $
2 nov. 2020
Maladie débilitante chronique et conservation du caribou en Alberta selon une perspective métisse
25 000,00 $
2 nov. 2020
Améliorer l’intendance des jeunes Autochtones pour la recherche et le rétablissement du caribou des bois dans le nord de la Saskatchewan
75 000,00 $
2 nov. 2020
Améliorer les techniques de réduction d’échelle pour la simulation hydrosaisonnière dans les grands systèmes lacustres