Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 275,00 $
21 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1923-QC
L'objectif du projet est de faire participer le stagiaire aux activités de cette ferme laitière et céréalière. La stagiaire aura des travaux reliés à la régie du troupeau et le suivi de santé. Il participera aussi à diverses activités culturales et d'entretien de certains équipements.
14 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2223-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider à l’élevage de bovins et aux cultures en utilisant des principes écologiques. Le stagiaire fournira de la main-d’œuvre agricole générale tout en apprenant l’importance de l’agriculture en mettant l’accent sur la santé de la planète.
14 309,09 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2303-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une exploitation agricole qui possède également du bétail laitier. Le stagiaire effectuera des travaux agricoles généraux et apprendra la bonne nutrition des bovins laitiers tout au long de leur croissance.
14 000,00 $
22 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2381-ON
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une exploitation de fruits biologiques. Le stagiaire participera au déplacement des fruits récoltés, à l’emballage des fruits, à la fermeture des sacs et à l’emballage pour l’expédition
1 500 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation du sarclage robotisé pour les cultures de légumes
ACT-008
L’objectif de ce projet est de poursuivre les activités de recherche et de développement du bénéficiaire qui sont essentielles à la commercialisation et à l'adaptation de la technologie de désherbage robotique électrique rechargeable chez les producteurs horticoles du Canada.
100 000,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-MB-5114
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
32 457,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-PE-5045
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
742 057,00 $
29 mars 2020
organisme à but lucratif
Modernisation et efficience dans le secteur laitier
DPIF-FITPL-219
L'objectif de ce projet est d'acquérir un système de planification des ressources de l'entreprise et des équipements de découpe, de conditionnement et d'affinage du fromage afin de moderniser les installations et d'acquérir de nouveaux équipements de production pour automatiser la production de fromage.
14 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3004-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
15 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3015-QC
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.