Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
143 178,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 de la HCC
EPF-FUT-0185
L'objectif de ce projet est de prévenir ou de contrôler la propagation de COVID-19. Le Fonds soutient des activités d'atténuation renforcées dans les exploitations agricoles afin de limiter la propagation de COVID-19 dans les exploitations agricoles. Les activités admissibles comprennent l'amélioration directe des infrastructures des logements et des postes de travail, des logements temporaires ou d'urgence (à la ferme ou hors ferme), ainsi que l'équipement de protection individuelle (EPI), les postes sanitaires, les postes de travail et toute autre mesure de santé et de sécurité qui protège la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre COVID-19
35 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Activités stratégiques et mesures de prévention de la COVID-19
EPF-FUT-0313
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
36 859,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Installation de dépistage préliminaire et mesures de distanciation physique
EPF-FUT-0277
L'objectif de ce projet est de prévenir ou de contrôler la propagation de COVID-19. Le Fonds soutient des activités d'atténuation renforcées dans les exploitations agricoles afin de limiter la propagation de COVID-19 dans les exploitations agricoles. Les activités admissibles comprennent l'amélioration directe des infrastructures des logements et des postes de travail, des logements temporaires ou d'urgence (à la ferme ou hors ferme), ainsi que l'équipement de protection individuelle (EPI), les postes sanitaires, les postes de travail et toute autre mesure de santé et de sécurité qui protège la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre COVID-19
185 733,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EPF-FUT-0030
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
75 678,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Distanciation physique liée à la COVID-19 et assainissement des installations
EPF-FUT-0356
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
2 638 210,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Intégration des nouvelles mesures de santé et de sécurité pour protéger les employés
EPF-FUT-0204
L’objectif de ce projet est d'intégrer de nouvelles mesures de santé et de sécurité dans l'installation qui protégeront les employés contre le risque d'infection par COVID-19. Le projet et les coûts associés amélioreront la sécurité dans l'installation et permettront à Earth's Own de répondre à la demande de production malgré les limitations dues aux exigences de distanciation sociale.
257 914,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Expansion de l'entrepôt
EPF-FUT-0083
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
63 287,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 et expansion de la production de Trochu Meat Processors Ltd. Sunterra Meats
EPF-FUT-0333
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
184 675,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mesures de sécurité liées à la COVID-19 dans le centre de distribution d'HelloFresh
EPF-FUT-0251
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
365 252,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en oeuvre de la sécurité et investissement dans l'automatisation et l'augmentation de la capacité chez TWC
EPF-FUT-0184
L'objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.