Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 135 320,00 $
1 avr. 2020
Conseils, soutien et services aux aînés de Medicine Bear
11280744
Le projet fournira des outils et des approches thérapeutiques culturellement adaptés afin de rétablir un sentiment de justice, d'équilibre et de bien-être chez les familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Le programme proposé utilisera des méthodes d'enseignement basés sur le courage, les fournisseurs de soins, l'esprit protecteur et médicinale afin d'offrir aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées une occasion de guérir de la douleur et des traumatismes dans un environnement culturellement sécuritaire et convivial.
1 517 806,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison pour l'information familiale (ULIF)-Programme de soutien culturel
11282181
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du Nunavut mènera le Programme de soutien culturel qui continuera d'être un service d'information unique pour la collecte et le partage d'informations pour les personnes touchées par les problèmes des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). L'ULIF facilitera les réunions des familles avec les fournisseurs d'information tels que la GRC, le coroner, le ministère de la Santé et le ministère des Services à la famille. L'ULIF travaillera en collaboration avec ses partenaires pour informer les familles endeuillées de l'accès à des soutiens communautaires culturellement pertinents qui comprennent des séances de guérison communautaires et / ou familiales.
3 880 000,00 $
1 avr. 2020
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de l'Ontario
11361713
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du ministère de la Justice de l'Ontario continuera d'être un " service d'information unique " fournissant des renseignements complets et à jour sur les cas pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Ces renseignements seront fournis aux membres de la famille selon une approche axée sur les traumatismes et les victimes.
Ministère De La Justice Et De La Sécurité Publique De L'Île-Du-Prince-Édouard, Services Aux Victimes
152 183,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison d'information sur la famille (ULIF IPE)
11281416
L'Unité de liaison pour l'information a l'intention des familles de l'Île-du-Prince-Édouard fournira des informations et des services adaptés à la culture et aux traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cela fournira un mécanisme centralisé et coordonné pour les membres de la famille à accéder les informations demandées concernant la perte de leur être cher.
324 576,00 $
1 avr. 2020
Cliniques juridiques bénévoles au Nunavik
11034484
Justice Pro Bono facilitera l'accès à la justice pour les communautés autochtones dans le Grand Nord québécois. Des avocates et notaires bénévoles offriront des services juridiques gratuits dans les domaines du droit criminel et pénal, protection de la jeunesse, droit familial, droit civil ainsi qu'en droit des successions bénévole auprès de six communautés, visitées à deux reprises dans un délai maximal de 12 mois, au cours du projet de trois ans.
1 095 320,00 $
1 avr. 2020
Conseils, soutien et services aux aînés de Medicine Bear
11280744
Le projet fournira des outils et des approches thérapeutiques culturellement adaptés afin de rétablir un sentiment de justice, d'équilibre et de bien-être chez les familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Le programme proposé utilisera des méthodes d'enseignement basés sur le courage, les fournisseurs de soins, l'esprit protecteur et médicinale afin d'offrir aux familles des femmes autochtones disparues et assassinées une occasion de guérir de la douleur et des traumatismes dans un environnement culturellement sécuritaire et convivial.
594 467,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-AB-000055
2021-AB-000055
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-1,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-AB-000055
2021-AB-000055
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
425 150,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-NR-000477
2021-NR-000477
P057125
80 002,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-NR-000477
2021-NR-000477
P057925