Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
211 451,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Optimisation des processus et investissements sanitaires
EPF-FUT-0302(2)
L’objectif de ce projet est d’agrandir l'espace de congélation existant pour augmenter la capacité de stockage sur place, ainsi qu’à acheter et installer un système de levage automatisé de boîtes, un hachoir à viande et un système de trancheuse qui automatiseront et moderniseront l'usine.
5 000 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité d'abattage du porc
EPF-FUT-0305(2)
L'objectif de ce projet est de redémarrer un abattoir, incluant la mise à niveau d'infrastructures diverses ainsi que l'achat et l'installation d'équipements de transformation et ce, afin d'automatiser et de moderniser l'usine pour répondre aux demandes du marché.
224 257,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Scanneur laser 3D automatique, calibreuse, portionneuse et trancheuse
EPF-FUT-0316(2)
L’objectif de ce projet est de réaliser des activités liées à l’automatisation et à la modernisation de l’installation de transformation. Cela comprend l’achat et l’installation de nouveaux équipements de production, notamment un laser à viande, un scanneur, une calibreuse, une portionneuse et une trancheuse.
409 595,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Aliments Imago - Améliorations
EPF-FUT-0323(2)
L'objectif de ce projet a pour objectif les activités associées aux ajustements apportés, suite à COVID-19, aux usines existantes afin de mettre en œuvre les protocoles et exigences supplémentaires en matière de santé publique et d'adapter les processus de production pour la santé et la sécurité des travailleurs et de leurs familles.
565 568,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Initiative d'intervention en cas de pandémie de Tillsonburg Custom Foods COVID-19
EPF-FUT-0362(2)
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
71 432,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Projet d’augmentation de la production, de l’entreposage et de la formation de Cut Rite Meats
EPF-FUT-0378(2)
L’objectif de ce projet est d’améliorer la production (fours-fumoirs, entreposage frigorifique), la technologie du commerce électronique et la capacité de livraison (mises à niveau logicielles du système de commande et de livraison en ligne).
19 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-534-NW
L’objectif de ce projet est de donner à un stagiaire une expérience de l’utilisation de machines dans une exploitation de culture de céréales biologiques et d’élevage de bétail.
1 058 555,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Premier Kosher Inc. – Plan d’investissement stratégique
EPF-FUT-0085(2)
L'objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
1 058 555,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Premier Kosher Inc. – Plan d’investissement stratégique
EPF-FUT-0085(2)
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
2 933 151,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Augmentation de l’état de préparation et de la capacité des usines face à la pandémie de Covid-19
EPF-FUT-0140(2)
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.