Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
11 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
11 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à John Malcolm pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.
5 000,00 $
11 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matachewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
11 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Flying Post First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
11 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kitigan Zibi Anishinabeg pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
11 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mattagami First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
11 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil des Innus de Pessamit pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
11 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nation Huronne-Wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
50 000,00 $
11 mars 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Michipicoten First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
35 000,00 $
11 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Stratégies de magnétisation des aimants 3D permanents
944738
Pour créer des aimants à forme complexe, il faut leur conférer un magnétisme suffisant qui en optimisera le rendement, ce qui exige l’usage d’un générateur magnéto-cumulatif produisant de fortes puissances pulsées. Avec le temps, Polytechnique Montréal a acquis de l’expertise dans le développement de générateurs d’impulsions très puissantes (plus de 1 kA dans la plage située entre la microseconde et la milliseconde), dont on se servira pour mettre au point un générateur magnéto-cumulatif spécialement destiné à la fabrication d’aimants de forme complexe. Les spécifications de l’appareil dépendront des propriétés magnétiques, qu’on caractérisera au moyen des outils dont dispose Polytechnique Montréal. Parallèlement, on recourra à la modélisation des éléments finis pour anticiper le comportement des aimants et préciser les paramètres du générateur magnéto-cumulatif. Il faudra aussi créer un outil de caractérisation pour jauger le magnétisme des aimants de forme complexe. Les résultats obtenus seront comparés à ceux issus des simulations.