Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
255 178,00 $
11 mars 2020
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d'intervention et de recherche et sauvetage dans leurs co
57 319,00 $
11 mars 2020
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d'intervention et de recherche et sauvetage dans leurs co
313 167,00 $
11 mars 2020
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d'intervention et de recherche et sauvetage dans leurs co
276 632,00 $
11 mars 2020
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette initiative est de fournir du financement, sous forme de contributions, pour renforcer la capacité des collectivités autochtones côtières à participer à des activités maritimes d'intervention et de recherche et sauvetage dans leurs co
388 052,00 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
69 999,30 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
NB-1391- Purchase and integrate an Oyster Vision Grader into processing operation - Federal / Provincial
F5414-200031
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
614 016,90 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
3 487,52 $
11 mars 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 MNO-R7-07
9100007093
Contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario (NMO) à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter de la modification de permis pour l’installation de déchets de Douglas Point et du Plan de travail NMO Région 7-CCSN.
3 449 579,00 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre à l’échelle MamaToto pour la santé et les droits sexuels et reproductifs en Ouganda
7414995 P006328001
Le projet vise à combler les lacunes liées à l’absence de systèmes, de services et d’accès à l’éducation en matière de santé sexuelle et reproductive dans trois districts du sud-ouest de l’Ouganda. Le projet a pour objet de mettre à l’échelle le modèle réussi et innovateur du programme MamaToto, qui cherche à renforcer les structures mises en place par le gouvernement et la société civile ainsi que le leadership dans les districts et les collectivités. Le projet tente d’accroître les capacités des établissements de santé locaux afin d’offrir des services de santé sexuelle et reproductive aux populations locales, de renforcer les collectivités et les dirigeants locaux afin de promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et d’améliorer l’efficacité du système d’éducation. Les activités du projet comprennent: 1) l'alignement des messages d'éducation et de sensibilisation SDSR sur les priorités locales, les lignes directrices nationales et les meilleures données probantes; 2) établir des champions de SDSR; 3) cerner et combler les lacunes en matière de SDSR dans le système de santé; 4) fournir une formation axée sur la SDSR; 5) fournir des mises à niveau mineures et de l’équipement aux établissements de santé; 6) améliorer la qualité des services de santé sexuelle et reproductive, surtout en matière de soins post-avortement, de planification familiale, de violence fondée sur le sexe et de traitement du VIH et des MTS. Ainsi, 4�352 femmes et 2�102 hommes, notamment des travailleurs en santé communautaire, des agents communautaires, des jeunes leaders, des cliniciens, des membres du comité de gouvernance, et des dirigeants de districts, auront accès à des services de SDSR et à des outils de sensibilisation. Le projet est censé bénéficier indirectement à 950 000 personnes (490 000 femmes et 460 000 hommes), dont les populations des districts et communautés ciblés.
9 003 375,00 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vétérinaires Sans Frontières - Coopération volontaire 2020-2027
7419110 P007310001
Ce projet soutient 190 placements de volontaires et vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, en particulier les femmes et les filles, grâce à la santé animale, humaine et environnementale, et en appui aux objectifs du développement durable.
En plus d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international et aux grands enjeux mondiaux, ce projet vise à accroître la performance de dix partenaires de pays en développement dans la mise en œuvre d'initiatives de développement plus inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental et qui font progresser l'égalité des genres. Le projet utilise les compétences de volontaires canadiens pour aider les petits exploitants agricoles, principalement des femmes, à réduire leur niveau de pauvreté en améliorant le revenu familial et leur nutrition, et principalement par l'amélioration de la production du bétail et des cultures. En travaillant avec les organisations et associations locales de femmes, ainsi qu'avec les partenaires locaux qui travaillent avec les groupes de femmes, le projet aide également les femmes à assumer davantage de leadership et de contrôle sur leurs moyens de subsistance.
Les activités du projet comprennent : 1) le recrutement et la formation de volontaires canadiens en matière de genre; 2) sélectionner et former des femmes en tant qu'agents communautaires en santé animale dans 93 communautés; 3) réaliser des évaluations sur l'égalité des genres, l'environnement (sensible au genre) et sur les capacités organisationnelles des partenaires nationaux; 4) développer des politiques sur l'égalité des genres, la santé animale et l'environnement avec les partenaires, fournir une formation sur la sensibilité au genre aux communautés agricoles et au personnel des organisations partenaires, ainsi qu'organiser des séminaires et des formations à l'élevage et à la production pour améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs ruraux; 5) intégrer des pratiques innovantes (télémédecine, modèle de famille équitable pour les femmes, récolte de biogaz) pour réduire la charge de travail des femmes.