Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
724 210,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien techniques spécialisés aux PME.
954694
Services de soutien technique spécialisés pour supporter les PME dans leurs projets d'innovation, incluant la recherches de normes, les visites interactives et les séances d'idéation industrielles, les diagnostics de productivité simplifiés, les planifications de projet d'innovation numérique et d'évaluation des risques technologiques, le développement des potentiels d'impression 3D métallique.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Innovation Assistance Program
955892
The funding provided from the IAP program is to assist innovative, early-stage small- and medium-sized enterprises that are unable to access existing COVID-19 business support.
101 640,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Innovation Assistance Program
957927
The funding provided from the IAP program is to assist innovative, early-stage small- and medium-sized enterprises that are unable to access existing COVID-19 business support.
15 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service de soutien aux PME – Recherche de sous-traitant et diagnostics des pratiques d’affaires.
958090
Ce projet consiste à fournir aux PME des services ponctuels de consultation visant l’amélioration de leur chaîne d’approvisionnement et/ou de la recherche de partenaires d’affaires (notamment des sous-traitants).
40 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer la croissance et l'innovation dans les PME grâce à l'expertise, aux installations et aux équipements innovants du NSCC
959141
Le NSCC répondra aux besoins des PME en leur fournissant un soutien technique, procédural et consultatif afin d'accroître l'innovation et l'efficacité de leurs activités.
199 567,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Technologie des bio-électrodes pour la protection des sources d'eau contre la contamination microbienne
959400
L'entreprise mettra au point un capteur pour la détection de faibles niveaux de DBO/DCO dans l'eau.
468 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement et essai d’un réacteur de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) et d’un système expérimental pour la production non polluante d’hydrogène
955139
Ekona Power construira un petit prototype de réacteur de pyrolyse, un banc d’essai et le système expérimental connexe permettant de faire la démonstration de sa technologie exclusive de pyrolyse du méthane en mode pulsé (PMP) pour la production à faible émission carbonée d’hydrogène et de carbone solide à partir de gaz naturel. La production d’hydrogène par PMP permettra de réduire de 90 % les émissions de GES par rapport à une production par reformage du méthane. Le CNRC collaborera à la conception, à la construction et aux essais du réacteur prototype et du système expérimental. Le CNRC développera également des méthodes pour conditionner le carbone afin de valoriser les produits de ce procédé. Le projet aboutira à la production d’un système expérimental qui sera prêt à être utilisé pour des démonstrations sur le site d’un client avant une mise à l’échelle finale pour sa commercialisation. Dans le cadre d’une collaboration, le projet vise à fournir un système capable de produire de l’hydrogène au coût de 1,30 $/kg à l’échelle de 300-400 TPD-H2, ce qui est du même ordre de grandeur que pour l’H2 produit par reformage (SMR) (1,20 $/kg sans CSC) et beaucoup moins que pour l’H2 produit par hydrolyse à l’aide d’énergies renouvelables (5,00 $/kg).
34 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Ligne de déchiquetage de fromage FS40 en Australie et en Nouvelle-Zélande
936410
Deville Technologies souhaite présenter ses solutions de coupe industrielle aux entreprises opérant dans l'industrie laitière et fromagère en Australie et en Nouvelle-Zélande.
30 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Présentation de l'art autochtone canadien aux Émirats arabes unis
938761
Ce projet permettra d'explorer les caractéristiques du marché dans le secteur des arts et de la culture à Dubaï afin d'introduire l'art autochtone canadien dans le pays grâce à des rencontres d'affaires avec des personnes et des partenaires clés, ainsi qu'à des études de marché organisées.
21 300,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développer le marché des graines de lin pour les producteurs et les cultivateurs de graines de lin canadiens
940807
L'objectif de ce projet est d'augmenter les ventes de graines de lin canadiennes et d'une boisson à base de graines de lin fabriquée au Canada auprès des détaillants du Nord-Est des États-Unis.