Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 168,40 $
4 mai 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-217- Purchase of an automatic jigging system and insulated tubs - Federal / Provincial
F5413-200018
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
404 117,00 $
4 mai 2018
Sophie's Place Child and Youth Advocacy Centre élargira ses services pour recevoir plus d'enfants et d'adolescents de Surrey, en Colombie-Britannique, dans un environnement adapté aux enfants afin de minimiser les traumatismes institutionnels chez les enfants de 11 à 15 ans.
805 371,00 $
4 mai 2018
Centre d’appui aux enfants et aux jeunes Sophie's Place
9450461
Sophie's Place Child and Youth Advocacy Centre élargira ses services pour recevoir plus d'enfants et d'adolescents de Surrey, en Colombie-Britannique, dans un environnement adapté aux enfants afin de minimiser les traumatismes institutionnels chez les enfants de 11 à 15 ans.
216 000,00 $
3 mai 2018
organisme à but lucratif
Module de système expert pour Hendrix
904787
Le projet vise à améliorer Hendrix, un système d'apprentissage machine pour la gestion de réunion et adjoint de bureau, en élargissant son ensemble de données, en améliorant sa capacité à extraire les renseignements principaux découlant des réunions, et en développant un vocabulaire particulier pour l'industrie.
60 000,00 $
2 mai 2018
organisme à but lucratif
Projet de contrôle d'intelligence économique
905181
Le projet permettra de construire une plate-forme à infrastructure analytique pour être en mesure de générer des rapports et des tableaux de bord d’analytiques d'affaires et d'intelligence économique provenant des données de transaction de paiement en temps réel.
54 000,00 $
2 mai 2018
Flying Canoë Volant
1319964
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
384 166 667,00 $
1 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de protection des terres portuaires contre les inondations et d’infrastructure habilitante
Une contribution pour soutenir la protection contre les inondations des parties sud-est du centre-ville de Toronto
150 000,00 $
1 mai 2018
"You Don't Know What's Going On": Impacts of Violence and Instability in Canadian Remand Centres
6 480,00 $
1 mai 2018
N/A
3 360,00 $
1 mai 2018
N/A