Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rising Offender Sun CRF aging offender Renovation
800-99185
Renovation et reamenagement de quatre salles de bains pour accommoder les delinquants vieillissants et medicalement complexes avec des salles de bains accessibles.
120 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de rénovation de l'établissement résidentiel communautaire Rising Sun pour les délinquants âgés
800-99185
Reconfigurez l'espace existant afin de construire des installations de salle de bain adaptées pour accueillir les résidents vieillissants / handicapés.
2 464 370,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion de la lutte contre l’impunité au Myanmar
7419294 P008200001 P008200002
Ce projet vise à améliorer la capacité du Myanmar de réformer ses lois, ses politiques et ses pratiques judiciaires. Il s’agit aussi de renforcer ses capacités nationales pour lui permettre de mieux promouvoir la primauté du droit et combattre l’impunité pour les violations des droits de la personne. Les activités du projet comprennent : 1) des recherches et des analyses juridiques sur des affaires de portée nationale, y compris un soutien à ces efforts, pour mieux faire connaître les obstacles recensés à la réparation et à l’obligation de rendre compte, et pour susciter une plus large adhésion aux mesures pour y remédier; 2) le renforcement des capacités nationales pour que les juges, les procureurs, les enquêteurs, les avocats, les organisations de la société civile et les représentants des victimes puissent exercer des droits de recours et de réparation pour des atteintes graves aux droits de la personne; 3) la promotion des efforts nationaux et internationaux visant à combattre l’impunité ou à intenter un recours ou à obtenir réparation pour les victimes et leurs familles.
45 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à GENERAL SECRETARIAT OF THE ORGANIZATION OF THE AMERICAN STATES (GS/OAS)
16363
Soutenir le déploiement d’une mission d’observation électorale de l’Organisation des États américains en République dominicaine pour les élections municipales extraordinaires du 15 mars 2020
1 350 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but lucratif
400055164
400055164
Acquisition d'équipements : Le projet vise à soutenir la croissance de l'entreprise, spécialisée dans les services en géomatique, par l'acquisition d'équipements de captage de données numériques photogrammétriques.
240 000,00 $
13 mars 2020
bénéficiaire autochtone
400055363
400055363
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique du Nunavik. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
300 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but lucratif
400057106
400057106
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité de ce fabricant d'équipements en acier inoxydable pour les services alimentaires institutionnels et commerciaux.
275 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but lucratif
400057148
400057148
Stratégie de commercialisation et développement du produit: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de marchés par une entreprise qui se spécialise dans le développement et la commercialisation d'une solution logicielle destinée à la gestion de cave à vin et spiritueux.
136 240,00 $
13 mars 2020
bénéficiaire autochtone
400057184
400057184
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et l'installation de portes d'armoires, d'armoires de cuisine, de comptoirs et de vanités de salle de bain haut de gamme.
602 192,00 $
13 mars 2020
organisme à but lucratif
400056137
400056137
Acquisition d'équipements et agrandissement des bâtiments : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans le soudage et l'usinage.