Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

13 mars 2020
Entente :

214789

Numéro de l’entente :

214789

Durée : du 13 mars 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Commercialiser un programme de capacité financière libre-service

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

32 500,00 $

13 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Synapses artificielles à réseau optique pour l’électronique imprimable

Numéro de l’entente :

945642

Durée : du 13 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Pour imiter un réseau neuronal, il faut reproduire les fonctions des synapses organiques au moyen de dispositifs concrets qui pourraient être fabriqués à plus grande échelle. On créera des synapses artificielles avec des matériaux imprimables faits de nanotubes de carbone et de colorants photosensibles. Ces synapses se composeront de SWCNT, c’est-à-dire des nanotubes de carbone monofeuillet semi-conducteurs (le canal actif), et d’une couche sensible à la lumière, ce qui permettra de contrôler le poids de la synapse et la potentialisation/atténuation du signal au moyen de réseaux optiques ou électriques. Il en résultera un transistor à effet de champ, combiné à un réseau de nanotubes de carbone à barrière optique (OG-CNN-FET). Dans le cadre du projet, on s’efforcera surtout de mettre au point les matériaux photosensibles qui seront incorporés au OG-CNN-FET, puis de bâtir une bibliothèque d’encres à base de divers matériaux du même genre. On vérifiera les propriétés optiques des matériaux photosensibles du système SWCNT en vue d’optimiser les synapses et de mieux saisir leurs interactions physiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Calcul des distances cosmologiques par apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

945941

Durée : du 13 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement de nouveaux modèles d’apprentissage automatique pour la genèse automatisée de données de formation avec lesquelles on apprendra à extrapoler la distance des objets extragalactiques à partir des images.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Marne-la-vallée Cedex 2, FR

243 203,00 $

13 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluations et plans d'affaires pour les possibilités en matière d'infrastructure énergétique

Numéro de l’entente :

GC-129726S

Durée : du 13 mars 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : WILLIAM LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 1H4

210 000,00 $

13 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Comité organisateur de Sevengen 2020 - Jeunes autochtones menant l'autonomisation dans l'énergie.

Numéro de l’entente :

CB-PP-283

Durée : du 13 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1E5

243 203,00 $

13 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluations et plans d'affaires pour les possibilités en matière d'infrastructure énergétique

Numéro de l’entente :

GC-129726S

Durée : du 13 mars 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : WILLIAM LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 1H4

385 000,00 $

13 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Comité organisateur de Sevengen 2020 - Jeunes autochtones menant l'autonomisation dans l'énergie.

Numéro de l’entente :

CB-PP-283

Durée : du 13 mars 2020 au 30 sept. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1E5

9 057 960,00 $

13 mars 2020

autre

Entente :

1920-HQ-000180

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000180

Durée : du 13 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7K4

autre

Entente :

1920-HQ-000180

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000180

Durée : du 13 mars 2020 au 31 juil. 2024
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7K4

5 000,00 $

13 mars 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Timmins, Ontario, CA