Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 000,00 $
13 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Réseaux optiques bidimensionnels à commande de phase pour les communications par satellite
947308
La communication entre satellites dans le domaine optique nécessite un pointage et un suivi précis pour assurer l’établissement d’une connexion optique fiable dans l’espace libre. Il est de plus nécessaire de corriger les distorsions dues aux fluctuations atmosphériques pour permettre une connectivité à haut débit entre les satellites et les stations au sol. Les systèmes actuels équipés d’optiques adaptatives sont encombrants, fragiles, souvent lents et sujets à des problèmes de fiabilité qui les rendent peu appropriés pour une utilisation en orbite. Dans le cadre de ce projet de recherche, nous proposons d’exploiter un dispositif électronique intégré compatible avec la technologie CMOS, sans aucune partie mécanique mouvante. La solution proposée pourrait s’avérer très bénéfique sur le plan de volume fabriqué, de coût et de robustesse, en particulier pour les satellites miniaturisés. À court terme, ces travaux pourraient bénéficier immédiatement, s’ils sont fructueux, à des technologies établies comme les systèmes LIDAR, et avoir à plus long terme un impact direct sur les communications optiques par satellite en espace libre.
179 700,00 $
13 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la saveur et de la qualité des protéines de pouls par l'élevage et le traitement
946231
Les pois (Pisum sativum) sont l'une des principales cultures de légumineuses, largement cultivées dans l'Ouest canadien. La demande de pois et de leurs fractions continue d'augmenter en raison de leurs avantages nutritionnels et sanitaires connus, ainsi que de la demande croissante de produits sans gluten. Cependant, la saveur de beany de la protéine de pois présente un défi dans l'utilisation des ingrédients de pois dans une large gamme de produits alimentaires. Ce haras développera une nouvelle technologie de traitement des protéines de pois par caviatation hydrodnamique et filtration sur membrane.
3 700 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les SDSR et les services aux migrants du Venezuela et des communautés d'accueil
7419243 P008744001
Le projet vise à contribuer à la garantie de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) des migrants et des réfugiés du Venezuela et des communautés d'accueil, avec une approche sensible au genre en Colombie et en Équateur. Les activités du projet comprennent : 1) améliorer les connaissances et la capacité des femmes et des filles, des migrants et des réfugiés à exercer leurs droits SDSR; 2) renforcer les capacités des autorités nationales/locales et des organisations de la société civile à promouvoir des services SDSR complets tenant compte de la dimension de genre; 3) renforcer les mécanismes de coordination sur les droits SDSR complets tenant compte de la dimension de genre et la réponse aux femmes et filles, et aux migrants du Venezuela et des communautés d'accueil; 4) augmenter les capacités et l'assistance des autorités nationales/locales et des prestataires de services en matière de prévention de la violence sexiste et de réponse tenant compte de la dimension de genre.
4 000 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P008559001: Crise en Irak - Aide en eau, assainissement, hygiène et protection - Oxfam-Québec 2020-2021
P008559002: Crise en Irak - Aide en eau, assainissement, hygiène et protection - Oxfam-Québec 2020-2021
7418476 P008559001 P008559002
P008559001: Janvier 2020 – En 2020, on estime à 4,1 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 1,77 million en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1,4 million de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.
Avec l’appui d’AMC, Oxfam-Québec fournit de l’assistance en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène ainsi qu’une aide à la protection aux personnes déplacées vulnérables, aux rapatriés et aux collectivités d’accueil en Irak. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) remettre en état les systèmes d’approvisionnement en eau et les usines de traitement de l’eau; 2) fournir des installations sanitaires et des systèmes de gestion des déchets solides et médicaux dans les centres de santé; 3) mener des activités de sensibilisation à l’hygiène; 4) accorder des subventions d’urgence en espèces pour la protection ou une aide financière à usages multiples aux ménages vulnérables dirigés par des femmes; 5) mener des activités de soutien psychosocial; 6) dispenser une formation destinée aux structures communautaires, y compris les groupes de femmes et de jeunes, sur le suivi de la protection, l’identification des cas et l’aiguillage.
P008559002: Janvier 2020 – En 2020, on estime à 4,1 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 1,77 million en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1,4 million de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.
Avec l’appui d’AMC, Oxfam-Québec fournit de l’assistance en matière d’eau, d’assainissement et d’hygiène ainsi qu’une aide à la protection aux personnes déplacées vulnérables, aux rapatriés et aux collectivités d’accueil en Irak. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) remettre en état les systèmes d’approvisionnement en eau et les usines de traitement de l’eau; 2) fournir des installations sanitaires et des systèmes de gestion des déchets solides et médicaux dans les centres de santé; 3) mener des activités de sensibilisation à l’hygiène; 4) accorder des subventions d’urgence en espèces pour la protection ou une aide financière à usages multiples aux ménages vulnérables dirigés par des femmes; 5) mener des activités de soutien psychosocial; 6) dispenser une formation destinée aux structures communautaires, y compris les groupes de femmes et de jeunes, sur le suivi de la protection, l’identification des cas et l’aiguillage.
374 245,00 $
13 mars 2020
bénéficiaire autochtone
THFN ISET IELCC 2019-2025
16705220
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
331 145,00 $
13 mars 2020
bénéficiaire autochtone
LSCFN IELCC 2019-2022
16705279
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
2 839 514,00 $
13 mars 2020
bénéficiaire autochtone
MSSTI - ISET IELCC 2019-2024
16683559
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
25 000,00 $
13 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
36 094 669,00 $
13 mars 2020
bénéficiaire autochtone
IELCC Manitoba Metis Federation
17153388
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
800 000,00 $
13 mars 2020
bénéficiaire autochtone
MNC-IELCC
17168063
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..