Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

142 296,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

957102

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1K5

325 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Sentree2 : Contrôle des climatiseurs

Numéro de l’entente :

952672

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Sentree2 s'attaquera à certains des premiers problèmes d'adaptation au marché et d'attente des clients qui ont empêché le produit Sentree existant de prendre de l'essor dans le vaste réseau de distribution de CVCA d'Alert Labs. Sentree2 visera à améliorer la valeur du produit Sentree existant en améliorant la capacité d'Alert Labs à détecter avec précision et à notifier les clients des anomalies de fonctionnement des systèmes de climatisation. Il s'agit notamment d'améliorer la qualité et la fiabilité des données que nous recevons du dispositif de surveillance et de créer une nouvelle façon d'analyser les données afin que chaque configuration unique puisse être analysée et comprise lorsqu'un système de CVCA commence à mal fonctionner.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1V9

724 210,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de soutien techniques spécialisés aux PME.

Numéro de l’entente :

954694

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Services de soutien technique spécialisés pour supporter les PME dans leurs projets d'innovation, incluant la recherches de normes, les visites interactives et les séances d'idéation industrielles, les diagnostics de productivité simplifiés, les planifications de projet d'innovation numérique et d'évaluation des risques technologiques, le développement des potentiels d'impression 3D métallique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1P 4C7

40 656,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation Assistance Program

Numéro de l’entente :

955892

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

The funding provided from the IAP program is to assist innovative, early-stage small- and medium-sized enterprises that are unable to access existing COVID-19 business support.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA V0M 1A3

101 640,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation Assistance Program

Numéro de l’entente :

957927

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

The funding provided from the IAP program is to assist innovative, early-stage small- and medium-sized enterprises that are unable to access existing COVID-19 business support.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Service de soutien aux PME – Recherche de sous-traitant et diagnostics des pratiques d’affaires.

Numéro de l’entente :

958090

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet consiste à fournir aux PME des services ponctuels de consultation visant l’amélioration de leur chaîne d’approvisionnement et/ou de la recherche de partenaires d’affaires (notamment des sous-traitants).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1S8

40 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer la croissance et l'innovation dans les PME grâce à l'expertise, aux installations et aux équipements innovants du NSCC

Numéro de l’entente :

959141

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le NSCC répondra aux besoins des PME en leur fournissant un soutien technique, procédural et consultatif afin d'accroître l'innovation et l'efficacité de leurs activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2T3

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie des bio-électrodes pour la protection des sources d'eau contre la contamination microbienne

Numéro de l’entente :

959400

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

L'entreprise mettra au point un capteur pour la détection de faibles niveaux de DBO/DCO dans l'eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B7

508 518,03 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alkelect – modules membrane-électrode à haute performance pour les électrolyseurs d'eau avec électrolytes alcalins solides

Numéro de l’entente :

953747

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

AlkElect fera progresser l’électrolyse alcaline comme solution de stockage d’énergie abordable et fiable pour l’intégration d’énergies renouvelables. La R-D s’appuiera sur les récents progrès réalisés dans le domaine de la stabilité accrue des membranes échangeuses d’anions alcalines. Le résultat prévu est un module membrane-électrode alcaline (MEA) capable de produire de l’H2 à faible coût et à faible intensité d’émissions de carbone. IEK-11 développera le module MEA à base alcaline, qui est le cœur de l’électrolyseur. L’expertise d’IEK-11 dans ce domaine devrait permettre à AlkElect d’obtenir un module MEA efficace et performant. Pour y parvenir, le CNRC collaborera et développera les catalyseurs nécessaires pour le module MEA. Plus précisément, il concevra de nouveaux catalyseurs sans métaux nobles et des structures de catalyseurs pour AlkElect. IEK-11, incorporera ces catalyseurs dans le module MEA qu’il mettra au point et qui comprendra également de nouvelles membranes alcalines avancées qui ont été fournies par la société canadienne Ionomr.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Jülich, DE

établissement universitaire et institution publique

Entente :

OpenMAP : un logiciel pour laboratoires autonomes

Numéro de l’entente :

951756

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

La découverte de matériaux de pointe est cruciale pour le développement et l’amélioration de divers aspects de notre société moderne, de la production et du stockage de l’énergie à la santé publique. Cependant, le processus de développement, lent et coûteux, qui est nécessaire à la découverte de nouveaux matériaux entrave notre capacité à mettre en place une économie à faibles émissions de carbone. Les laboratoires autonomes intègrent l’expérimentation automatisée, l’intelligence artificielle et le calcul à haute performance dans une plateforme unique afin d’accélérer considérablement les découvertes scientifiques. Toutefois, leur déploiement est actuellement limité par l’absence d’une connexion logicielle solide entre les plateformes automatisées et les méthodes de planification des expériences. Cette connexion est essentielle pour la mise en place réussie d’un laboratoire autonome pleinement opérationnel qui ne nécessite pas de supervision humaine. Le projet visera à développer un logiciel de contrôle polyvalent représentant un premier pas vers l’exploitation du potentiel des laboratoires autonomes. Il élargira considérablement les capacités de la génération précédente de logiciels de contrôle développés en lui permettant de s’interfacer avec le calcul à haute performance pour les calculs de chimie quantique, d’évaluer la robustesse des solutions trouvées et d’utiliser des modèles générateurs pour proposer de nouveaux matériaux candidats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5