Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
142 296,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
957102
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
325 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Sentree2 : Contrôle des climatiseurs
952672
Sentree2 s'attaquera à certains des premiers problèmes d'adaptation au marché et d'attente des clients qui ont empêché le produit Sentree existant de prendre de l'essor dans le vaste réseau de distribution de CVCA d'Alert Labs. Sentree2 visera à améliorer la valeur du produit Sentree existant en améliorant la capacité d'Alert Labs à détecter avec précision et à notifier les clients des anomalies de fonctionnement des systèmes de climatisation. Il s'agit notamment d'améliorer la qualité et la fiabilité des données que nous recevons du dispositif de surveillance et de créer une nouvelle façon d'analyser les données afin que chaque configuration unique puisse être analysée et comprise lorsqu'un système de CVCA commence à mal fonctionner.
724 210,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien techniques spécialisés aux PME.
954694
Services de soutien technique spécialisés pour supporter les PME dans leurs projets d'innovation, incluant la recherches de normes, les visites interactives et les séances d'idéation industrielles, les diagnostics de productivité simplifiés, les planifications de projet d'innovation numérique et d'évaluation des risques technologiques, le développement des potentiels d'impression 3D métallique.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Innovation Assistance Program
955892
The funding provided from the IAP program is to assist innovative, early-stage small- and medium-sized enterprises that are unable to access existing COVID-19 business support.
101 640,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Innovation Assistance Program
957927
The funding provided from the IAP program is to assist innovative, early-stage small- and medium-sized enterprises that are unable to access existing COVID-19 business support.
15 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service de soutien aux PME – Recherche de sous-traitant et diagnostics des pratiques d’affaires.
958090
Ce projet consiste à fournir aux PME des services ponctuels de consultation visant l’amélioration de leur chaîne d’approvisionnement et/ou de la recherche de partenaires d’affaires (notamment des sous-traitants).
40 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer la croissance et l'innovation dans les PME grâce à l'expertise, aux installations et aux équipements innovants du NSCC
959141
Le NSCC répondra aux besoins des PME en leur fournissant un soutien technique, procédural et consultatif afin d'accroître l'innovation et l'efficacité de leurs activités.
199 567,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Technologie des bio-électrodes pour la protection des sources d'eau contre la contamination microbienne
959400
L'entreprise mettra au point un capteur pour la détection de faibles niveaux de DBO/DCO dans l'eau.
508 518,03 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alkelect – modules membrane-électrode à haute performance pour les électrolyseurs d'eau avec électrolytes alcalins solides
953747
AlkElect fera progresser l’électrolyse alcaline comme solution de stockage d’énergie abordable et fiable pour l’intégration d’énergies renouvelables. La R-D s’appuiera sur les récents progrès réalisés dans le domaine de la stabilité accrue des membranes échangeuses d’anions alcalines. Le résultat prévu est un module membrane-électrode alcaline (MEA) capable de produire de l’H2 à faible coût et à faible intensité d’émissions de carbone. IEK-11 développera le module MEA à base alcaline, qui est le cœur de l’électrolyseur. L’expertise d’IEK-11 dans ce domaine devrait permettre à AlkElect d’obtenir un module MEA efficace et performant. Pour y parvenir, le CNRC collaborera et développera les catalyseurs nécessaires pour le module MEA. Plus précisément, il concevra de nouveaux catalyseurs sans métaux nobles et des structures de catalyseurs pour AlkElect. IEK-11, incorporera ces catalyseurs dans le module MEA qu’il mettra au point et qui comprendra également de nouvelles membranes alcalines avancées qui ont été fournies par la société canadienne Ionomr.
457 246,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
OpenMAP : un logiciel pour laboratoires autonomes
951756
La découverte de matériaux de pointe est cruciale pour le développement et l’amélioration de divers aspects de notre société moderne, de la production et du stockage de l’énergie à la santé publique. Cependant, le processus de développement, lent et coûteux, qui est nécessaire à la découverte de nouveaux matériaux entrave notre capacité à mettre en place une économie à faibles émissions de carbone. Les laboratoires autonomes intègrent l’expérimentation automatisée, l’intelligence artificielle et le calcul à haute performance dans une plateforme unique afin d’accélérer considérablement les découvertes scientifiques. Toutefois, leur déploiement est actuellement limité par l’absence d’une connexion logicielle solide entre les plateformes automatisées et les méthodes de planification des expériences. Cette connexion est essentielle pour la mise en place réussie d’un laboratoire autonome pleinement opérationnel qui ne nécessite pas de supervision humaine. Le projet visera à développer un logiciel de contrôle polyvalent représentant un premier pas vers l’exploitation du potentiel des laboratoires autonomes. Il élargira considérablement les capacités de la génération précédente de logiciels de contrôle développés en lui permettant de s’interfacer avec le calcul à haute performance pour les calculs de chimie quantique, d’évaluer la robustesse des solutions trouvées et d’utiliser des modèles générateurs pour proposer de nouveaux matériaux candidats.