Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
388 052,00 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
69 999,30 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
NB-1391- Purchase and integrate an Oyster Vision Grader into processing operation - Federal / Provincial
F5414-200031
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
614 016,90 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
25 000,00 $
11 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Nouvelles hétérostructures du groupe IV (type p) pour les technologies quantiques évolutives
945662
Le projet a pour but de préciser la conception de nouveaux matériaux quantiques qui serviront à produire des semi-conducteurs du groupe IV optiquement actifs. La recherche jettera les bases des futurs dispositifs quantiques qui utiliseront une interface trou du spin-photon sur une plateforme compatible avec les normes de conditionnement en usage dans l’industrie des semi-conducteurs. Depuis des décennies, les systèmes à dimensions réduites compatibles avec le silicium et les dispositifs quantiques utilisent des puits quantiques à base de silicium (Si) étiré ou de germanium (Ge) comprimé, seuls systèmes du groupe IV que l’on peut obtenir aisément en utilisant le SiGe comme substrat de croissance et couche limite. On s’est servi du silicium pour bâtir des qubits avec le spin des électrons et l’on a exploré l’usage du Ge pour trouver comment créer autrement des qubits reposant sur le spin du trou. Dans le cadre de ce projet, l’équipe se penchera sur un troisième système à dimensions réduites, développé depuis peu. Le système en question consiste en puits quantiques de Ge extrêmement étirés, intégrés à une plateforme active optiquement. Selon le plan expérimental, on précisera les propriétés fondamentales des trous légers dans la nouvelle structure quantique et l’on en évaluera la pertinence pour les nouvelles technologies quantiques.
3 000 000,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Réseau de ravitaillement en GNC et GNR de la route Transcanadienne au Nord de l' Ontario
P-110
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction de trois (3) stations de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.
3 000 000,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Réseau de ravitaillement en CNG et GNR de la route Transcanadienne dans les Prairies
P-111
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction de trois (3) stations de ravitaillement au gaz naturel en Alberta, Manitoba et Saskatchewan.
100 000,00 $
11 mars 2020
gouvernement
Expansion du réseau public de recharge pour VÉ de Saanich
ZP-031
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant le déploiement de 20 bornes de recharge dans la province de la Colombie-Britannique.
3 000 000,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Réseau de ravitaillement en GNC et GNR de la route Transcanadienne au Nord de l' Ontario
P-110
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction de trois (3) stations de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.
3 000 000,00 $
11 mars 2020
organisme à but lucratif
Réseau de ravitaillement en CNG et GNR de la route Transcanadienne dans les Prairies
P-111
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction de trois (3) stations de ravitaillement au gaz naturel en Alberta, Manitoba et Saskatchewan.
226 000,00 $
11 mars 2020
gouvernement
Recharge au stationnement couvert du Centre des sciences de la santé de l'Institut de la technologie de la Colombie-Britannique
ZP-015
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge en Colombie-Britannique.