Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 449 579,00 $

11 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre à l’échelle MamaToto pour la santé et les droits sexuels et reproductifs en Ouganda

Numéro de l’entente :

7414995 P006328001

Durée : du 11 mars 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet vise à combler les lacunes liées à l’absence de systèmes, de services et d’accès à l’éducation en matière de santé sexuelle et reproductive dans trois districts du sud-ouest de l’Ouganda. Le projet a pour objet de mettre à l’échelle le modèle réussi et innovateur du programme MamaToto, qui cherche à renforcer les structures mises en place par le gouvernement et la société civile ainsi que le leadership dans les districts et les collectivités. Le projet tente d’accroître les capacités des établissements de santé locaux afin d’offrir des services de santé sexuelle et reproductive aux populations locales, de renforcer les collectivités et les dirigeants locaux afin de promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et d’améliorer l’efficacité du système d’éducation. Les activités du projet comprennent: 1) l'alignement des messages d'éducation et de sensibilisation SDSR sur les priorités locales, les lignes directrices nationales et les meilleures données probantes; 2) établir des champions de SDSR; 3) cerner et combler les lacunes en matière de SDSR dans le système de santé; 4) fournir une formation axée sur la SDSR; 5) fournir des mises à niveau mineures et de l’équipement aux établissements de santé; 6) améliorer la qualité des services de santé sexuelle et reproductive, surtout en matière de soins post-avortement, de planification familiale, de violence fondée sur le sexe et de traitement du VIH et des MTS. Ainsi, 4�352 femmes et 2�102 hommes, notamment des travailleurs en santé communautaire, des agents communautaires, des jeunes leaders, des cliniciens, des membres du comité de gouvernance, et des dirigeants de districts, auront accès à des services de SDSR et à des outils de sensibilisation. Le projet est censé bénéficier indirectement à 950 000 personnes (490 000 femmes et 460 000 hommes), dont les populations des districts et communautés ciblés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

9 003 375,00 $

11 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vétérinaires Sans Frontières - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419110 P007310001

Durée : du 11 mars 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient 190 placements de volontaires et vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, en particulier les femmes et les filles, grâce à la santé animale, humaine et environnementale, et en appui aux objectifs du développement durable.

En plus d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international et aux grands enjeux mondiaux, ce projet vise à accroître la performance de dix partenaires de pays en développement dans la mise en œuvre d'initiatives de développement plus inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental et qui font progresser l'égalité des genres. Le projet utilise les compétences de volontaires canadiens pour aider les petits exploitants agricoles, principalement des femmes, à réduire leur niveau de pauvreté en améliorant le revenu familial et leur nutrition, et principalement par l'amélioration de la production du bétail et des cultures. En travaillant avec les organisations et associations locales de femmes, ainsi qu'avec les partenaires locaux qui travaillent avec les groupes de femmes, le projet aide également les femmes à assumer davantage de leadership et de contrôle sur leurs moyens de subsistance.

Les activités du projet comprennent : 1) le recrutement et la formation de volontaires canadiens en matière de genre; 2) sélectionner et former des femmes en tant qu'agents communautaires en santé animale dans 93 communautés; 3) réaliser des évaluations sur l'égalité des genres, l'environnement (sensible au genre) et sur les capacités organisationnelles des partenaires nationaux; 4) développer des politiques sur l'égalité des genres, la santé animale et l'environnement avec les partenaires, fournir une formation sur la sensibilité au genre aux communautés agricoles et au personnel des organisations partenaires, ainsi qu'organiser des séminaires et des formations à l'élevage et à la production pour améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs ruraux; 5) intégrer des pratiques innovantes (télémédecine, modèle de famille équitable pour les femmes, récolte de biogaz) pour réduire la charge de travail des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 0Y9

24 981,00 $

11 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Mississauga, Ontario, CA L4T4J3

204 301,00 $

11 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir des services de soutien et une éducation accessibles

Numéro de l’entente :

SMRC 2020.005.HTH

Durée : du 11 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet répondra au besoin de counseling, de soutien émotionnel et de navigation dans le système juridique et médical des membres de la communauté de la BFC Borden qui ont été affectés par de l'abus sexuel et/ou de la violence par un partenaire intime. Il répondra à ces besoins par l'exécution d'activités axées sur l'intégration de la technologie, la collaboration au sein du réseau de services de soutien et l'éducation et la formation afin de mieux soutenir les personnes affectées par de la violence sexuelle. Les activités spécifiques comprennent (1) l'éducation et la formation, (2) une ligne de crise par textos disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, (3) une plateforme privée et cryptée de journal de bord en ligne et (4) un centre d'apprentissage en ligne pour aider les personnes affectées par de la violence sexuelle à comprendre les options de soutien.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada
Location : Ville d'Barrie, Ontario, CA L4R 4K6

11 000,00 $

11 mars 2020
Description :

Aide financière aux participants liée à des consultations pour des modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents de mines de métaux et des mines de diamant - Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Beardmore, Ontario, CA

11 000,00 $

11 mars 2020
Description :

Aide financière aux participants liée à des consultations pour des modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents de mines de métaux et des mines de diamant - Première Nation d’Aroland

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nakina, Ontario, CA

10 000,00 $

11 mars 2020
Description :

Soutenir la capacité des organisations autochtones nationales à participer à la conservation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA
Description :

Participation du Canada à un protocole d’entente entre les États de l’aire de répartition de l’ours blanc et le groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Akureyri, IS

4 500,00 $

11 mars 2020
Description :

Aide financière aux participants liée à des consultations pour des modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents de mines de métaux et des mines de diamant - Première Nation no 58 de Long Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Longlac, Ontario, CA
Description :

Partenariat et protection des espèces aviaires agricoles en péril et de leur habitat à l’Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA