Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 916 074,00 $
11 mars 2020
gouvernement
Stratégie d'atténuation des inondations de Saint John
Une contribution pour soutenir la mise en œuvre d'une stratégie d’adaptation visant à réduire les effets des changements climatiques sur l’infrastructure publique.
2 300,00 $
11 mars 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11280348
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
383 960,00 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir ensemble l'exploitation sexuelle en ligne
3533703; 3993590
Ce projet augmentera directement la sensibilisation des groupes à risque, des victimes et / ou des survivants de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et réduira la peur de la stigmatisation associée au signalement.
314 578,00 $
11 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir ensemble l'exploitation sexuelle en ligne
3533703
Ce projet augmentera directement la sensibilisation des groupes à risque, des victimes et / ou des survivants de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et réduira la peur de la stigmatisation associée au signalement.
30 000,00 $
11 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Indigenous Languages Act Implementation Discussions
1330701
Programme des langues et cultures autochtones
121 000,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
12 500,00 $
10 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
142 856,00 $
10 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
62 600,00 $
10 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
100 000,00 $
10 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.