Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

80004 dossiers trouvés

0,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Synk

Numéro de l’entente :

904085

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Ce projet développe davantage un système de serveurs dorsaux pour développeurs, qui facilite les interactions multi-joueurs en temps réel pour les jeux mobiles à échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

90 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation de reconception de processus et système de fabrication basée sur des principes Lean

Numéro de l’entente :

904385

Durée : du 1 mai 2018 au 28 déc. 2019
Description :

La portée du projet est de reconcevoir les procédés de fabrication, établir une nouvelle disposition de production et implémenter la production de cellulaires ainsi qu'une structure de flux continu au système de fabrication avec les principes de fabrication sans gaspillage (Lean) pour une productivité beaucoup plus élevée (extrant), raccourcir le délai, améliorer la qualité, réduire des coûts opérationnels et maintenir le système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 3B9

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Développement de jonctions multilatérales

Numéro de l’entente :

904492

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Le projet permettra de créer, mettre à l’essai et démontrer des prototypes d’un nouvel outil de jonctions multilatérales (MJT) à des fins d’utilisation dans la fracturation hydraulique des formations d’hydrocarbures de schiste et réservoirs étanches. Notre technologie du pétrole et du gaz novatrice vise à créer des emplois pour les Canadiens et simultanément l’écologisation de la production d’énergie et l’élimination des émissions fugitives. Normalement, un trou de forage vertical est requis pour forer chaque canalisation latérale horizontale. Cependant, les jonctions multilatérales permettent plusieurs canalisations horizontales à être forées provenant du même trou de forage vertical, en évitant le coût différentiel de plusieurs trous de forage verticaux et des installations de service associées. Cela entraîne des coûts considérables et une réduction des émissions GES.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5

57 600,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence artificielle pour la sécurité à domicile au moyen d'un dispositif de pointe à faible puissance avec une capacité computationnelle

Numéro de l’entente :

904689

Durée : du 1 mai 2018 au 30 juin 2020
Description :

Développement d’une intelligence artificielle, qui peut apprendre les routines d'un domicile pour être en mesure de reconnaître les différences uniques et comprendre le comportement hors de l'ordinaire et exécuter dans un environnement où les ressources sont limitées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0R3

385 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la technologie à double carburant de moteur HD avec atténuation de méthane

Numéro de l’entente :

904755

Durée : du 1 mai 2018 au 30 juin 2019
Description :

Les principaux résultats du projet seront : #1. L’avancement de la conception du matériel du système et logiciel IFS DF pour être capable de traiter la plupart des émissions HC/Méthane en cylindre à taux substitution de jusqu’à 55 %. #2. Pour les taux de substitution au-dessus de 55 %, le développement du premier catalyseur de méthane avancé à basse température disponible commercialement (matériel et logiciel) pour les camions de classe 8 HD. Ce développement permettra d'intégrer la technologie à double carburant à être intégrée dans les camions de classe 7 et 8 dans une usine de niveau OEM plutôt que de simplement comme un marché après la mise à niveau ou après la fin de vie utile comme c'est le cas actuellement aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3T2

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Soutien de la conception mécanique

Numéro de l’entente :

909272

Durée : du 1 mai 2018 au 14 sept. 2018
Description :

Le projet comprendra ce qui suit :
• l’installation, l’essai et l’évaluation de prototype d’installation de 3000mt / année (SP2),
• faire progresser la conception technique de l'usine de démonstration de 10,000mt / année (SP3)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

20 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert (2) - Améliorations de la logistique du camionnage - Mai 2018 (R2)

Numéro de l’entente :

909444

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Ce projet sera fondé sur la formation des jeunes personnes pour être des coordonnateurs de logistique efficaces en augmentant l’utilisation efficace de la capacité dans le marché du camionnage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2K6

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Ventes sédentaires

Numéro de l’entente :

909686

Durée : du 1 mai 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Le participant PEJ-vert planifiera activement la réduction des frais de déplacement et le soutien sur place suivant le dernier projet PEJ-vert, ou la recherche a impactee un tel rôle. L’ajout d’un representant dedies aux ventes sedentaires améliorera le service aux clients de l’entreprise et réduira les frais de déplacement et les impacts environnementaux du voyage, comme les représentants des ventes existants devront rendre visite à leurs clients moins fréquemment et réduira le nombre de séjours plus longs pour gérer les activities plus simples, comme les demandes de renseignements des comptes débiteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 4H2

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Impact de l’optimisation de l’humidité sur la qualité des végétaux en agriculture verticale

Numéro de l’entente :

907271

Durée : du 1 mai 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Le projet permettra de déterminer l’impact de l’optimisation de l’humidité sur la qualité de la production des végétaux pour les opérations d'agriculture verticale à l’intérieur des conteneurs maritimes à longueur d’année.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1A1

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Adjoint de la main-d’œuvre et le service à la clientèle

Numéro de l’entente :

908193

Durée : du 1 mai 2018 au 12 sept. 2018
Description :

Le fumier de ver est récolté, placé dans des sacs et vendu en gros à des centres de jardinage comme un précieux amendement de sol complètement naturel appelé un fumier de ver, Jocelyn’s Soil Booster.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Mono, Ontario, CA L9W 6K9