Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

80004 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de l’IA pour le rapprochement des comptes et la saisie des données de facturation

Numéro de l’entente :

1023320

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La comptabilité dans la gestion immobilière présente des défis uniques, qu’il s’agisse de gérer des propriétaires tiers, d’assurer la conformité provinciale ou de gérer un manque de connaissances comptables spécialisées. Ces complexités font que la saisie des données de facturation et les rapprochements de comptes prennent du temps et sont sujets à des erreurs en raison de la dépendance à l’égard des correspondances exactes de données et de la saisie manuelle, ce qui devient de plus en plus difficile au fur et à mesure que l’entreprise prend de l’ampleur. Ce projet transformera la comptabilité de la gestion immobilière en automatisant entièrement la facturation, les paiements et les rapprochements. Alimentée par l’IA, notre solution utilise les données des clients pour faire des hypothèses plus précises et faire correspondre de manière transparente les entrées comptables avec les transactions bancaires, ce qui réduit les erreurs et permet de gagner du temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S2

29 946,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement des capacités de vente et de marketing PEJ

Numéro de l’entente :

1023322

Durée : du 1 oct. 2024 au 22 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer les opérations commerciales et l’expérience client chez Pocket Finance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5N6

30 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’expansion du Top Dish Coffee Pass à Edmonton

Numéro de l’entente :

1023380

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet d’expansion du Top Dish Coffee Pass permettra d’étendre le succès du Passeport café de Calgary à Edmonton, en utilisant une application mobile personnalisée pour mettre en relation les amateurs de café avec les cafés locaux. Un diplômé gérera le marketing numérique, l’accueil et l’intégration de nouveaux cafés partenaires, et analysera les données des clients pour stimuler les ventes et l’engagement. Le projet vise à accroître la notoriété de la marque, à développer les partenariats avec 40 cafés et à augmenter les ventes de passes de 25 % en 12 mois. Il établira également un cadre pour une future expansion dans d’autres villes canadiennes, en soutenant les entreprises locales et en promouvant l’engagement communautaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W3

15 000,00 $

23 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Token Bitters Ltd.-2024-2025-1023384

Numéro de l’entente :

1023384

Durée : du 23 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 3C7

73 660,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d’une matrice pour la production de monolithes zéolithiques

Numéro de l’entente :

1023442

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un processus de conception et d’essai rapide pour les matrices utilisées dans la production à l’échelle du laboratoire des monolithes de zéolithe de Terrafixing. Ce projet renforce les efforts de recherche et développement pour les structures monolithiques dans la technologie de capture du carbone, en facilitant la production efficace de zéolithes structurées et en renforçant la capacité d’innovation de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5P8

120 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Clean : nouveau projet de R-D sur les désinfectants biosourcés pour remplacer les produits désinfectants QUAT

Numéro de l’entente :

1023459

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à faire progresser la technologie de désinfection pour le projet Clean. Ce produit utilisera des ingrédients respectueux de l’environnement composés de matériaux renouvelables d’origine biologique, améliorant ainsi le profil de durabilité de notre entreprise et remplaçant les produits désinfectants à base de quat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 2J9

30 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Plan de recherche et de prospection

Numéro de l’entente :

1023475

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer le plan de recherche et de prospection des clients du REM afin d’augmenter la génération de prospects. Ce projet implique l’utilisation d’outils de gestion des ventes, l’analyse des stratégies et des outils de recherche existants et l’amélioration des processus grâce au retour d’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1G3

30 000,00 $

25 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modern West Advisory, Inc.-2024-2025-1023509

Numéro de l’entente :

1023509

Durée : du 25 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1N8

30 000,00 $

21 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Perspectives en matière de fertilité et stratégie de contenu

Numéro de l’entente :

1023563

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mai 2025
Description :

La nouvelle recrue analysera le comportement des utilisateurs et comparera ces idées à notre outil d’accueil et d’intégration actuel, au contenu éducatif et aux stratégies d’engagement des utilisateurs. Elle collaborera avec les équipes de marketing et d’ingénierie afin de développer un cadre pour l’éducation personnalisée et la narration d’histoires fournies par l’IA à l’aide de sources multimédias. En outre, la personne embauchée jouera un rôle crucial dans la documentation de ses conclusions pour soutenir le développement futur de l’IP, en améliorant l’efficacité des composants éducatifs de notre plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

30 000,00 $

21 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste de la conformité réglementaire

Numéro de l’entente :

1023564

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mai 2025
Description :

La personne embauchée grâce au PEJ développera une profonde connaissance de nos nouveaux produits et services, analysera les exigences de conformité réglementaire pour le Canada, les États-Unis et l’UE, et les comparera aux versions actuelles et futures de nos produits. La personne embauchée grâce au PEJ sera également chargée de documenter et d’auditer correctement la plateforme pour garantir la conformité, en collaborant étroitement avec le PDG, le responsable de l’ingénierie et le prospect du produit. En outre, elle assurera l’assurance de la qualité en mettant l’accent sur les exigences en matière de conformité et de sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6