Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

80004 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Accessibilité Web - Mai 2018

Numéro de l’entente :

905702

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Le projet vise à étudier et planifier la façon de satisfaire aux normes d’accessibilité WCAG2.0 et VPAT pour une application Web de la suite de produits Hatsize SAAS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1P6

36 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Production de terre végétale

Numéro de l’entente :

905936

Durée : du 1 mai 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Concevoir, mettre à l’essai et développer divers produits de sol en utilisant notre compost organique exclusif comme un ingrédient principal afin d'être le meilleur fournisseur de produits du sol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3X1

70 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’aide aux petites entreprises (SFAP) et Programme de services professionnels (PSP)

Numéro de l’entente :

906304

Durée : du 1 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet comprend la prestation d'un programme d’aide une petite entreprise (SFAP) et un programme de services professionnels (PSP), qui fournira les PME débutantes à accéder aux entreprises et/ou des services de soutien technique pour les aider par rapport à leur croissance ou leur compétitivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 5X6

125 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Sezzwho - Intégration des médias sociaux

Numéro de l’entente :

906359

Durée : du 1 mai 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Avec Sezzwho, nous travaillons pour être en mesure d’analyser ce que vos clients disent de vous. Créer des interfaces pour surveiller les médias sociaux populaires pour la rétroaction et les commentaires des clients. Améliorer le moteur d’intelligence artificielle, les capacités de traitement du langage naturel, et les analytiques des données pour rapidement mettre en évidence la rétroaction importante des clients provenant de diverses sources.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 1Z2

20 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Été 2018

Numéro de l’entente :

906412

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Leaf Ninjas tente de créer un d’approvisionnement de matériel de bioingénierie pour les plantations pour appuyer les demandes de piquets vivants des petits et grands projets civiles dans le centre de l’Alberta. Les tâches principales sont l'approvisionnement terrestre, la préparation du sol, la collecte de propagule et la plantation, qui est actuellement prévue pour le printemps 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 2H4

104 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Sécurité et extensibilité d'une plate-forme de planification financière

Numéro de l’entente :

906441

Durée : du 1 mai 2018 au 30 juin 2019
Description :

Sécurité et extensibilité d'une plate-forme de planification financière

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 4C4

350 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analyseur de processus automatisés pour des économies et l’accélération de l’implémentation de l’automatisation des processus multipliant robotique (APR) « Analyseur de processus automatisés et accélérateur (APAA) »

Numéro de l’entente :

906497

Durée : du 1 mai 2018 au 31 juil. 2019
Description :

L'innovation proposée, APAA, va accélérer et améliorer la qualité des projets financés APR en fournissant un processus de sélection automatisée APR, une auto-génération des spécifications des robots APR et un processus APAA, et maximiser les économies opérationnelles après l'implémentation APR (de 20 % à 60-80 %). Veuillez consulter la pièce jointe 1 - Dossier de décision APR. Le principal objectif de ce projet est de développer une nouvelle technologie fondée sur la plate-forme d'analytiques du processus existant StereoLOGIC pour l'analyse automatisée des processus des employés, l’identification des processus les plus efficaces pour l’automatisation (fondé sur les futures RCI) et la génération de commentaires précis des spécifications APR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3A5

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Projet pour appuyer la mise à niveau d'un programme de réseau écoénergétique pour un client

Numéro de l’entente :

906509

Durée : du 1 mai 2018 au 31 oct. 2018
Description :

La jeune personne sera embauchée pour fournir de la gestion de projet et du soutien administratif pour le programme de mise à niveau d’efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4E2

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Expansion de base des données de connaissances de produits pharmaceutiques

Numéro de l’entente :

906660

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

Ceci fait partie de notre projet en cours pour développer une base de données de connaissances de produits pharmaceutiques aux fins de l’analyse de prescription en utilisant l’intelligence artificielle. Le projet englobe l’intégration des connaissances détaillées au sujet de médicaments, les cibles de médicaments, les interactions médicamenteuses et autres données scientifiques sur les produits pharmaceutiques dans la base de connaissances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1B9

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel

Numéro de l’entente :

906661

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec des tâches de développement de logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9