Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023692
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs IRC individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.
75 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
Détection et test sur le terrain de l’IA de Raven concernant la construction et la fermeture de routes
1023724
Ce projet établira une nouvelle méthode pour que Raven Connected détecte, rapporte et partage l’information en temps quasi réel pour les activités de construction et de fermeture de routes. De nouveaux modèles d’IA seront créés en utilisant les données télématiques vidéo historiques générées par les dispositifs Raven+ déployés dans les véhicules de livraison partout dans la ville d’Ottawa. Ces modèles seront ensuite testés sur le terrain et améliorés à Ottawa avant d’être déployés dans d’autres villes (Toronto et Atlanta) en Amérique du Nord grâce à des dispositifs Raven+ supplémentaires. L’objectif final est de fournir aux municipalités, aux infrastructures et aux conducteurs des données de haute qualité et opportunes sur la construction et la fermeture des routes, dans des formats qu’ils peuvent utiliser en tirant parti de leurs outils, technologies et flux de travail existants.
199 976,00 $
1 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluations EDI pour les PME
1023743
Le projet d’évaluations EDI personnalisées pour les PME fournira des évaluations EDI aux PME par le biais de diverses méthodes, y compris des consultations individuelles, afin de fournir aux organisations un rapport d’évaluation EDI qui comprend : ● un diagramme arachnéenne d’évaluation de la diversité, ● des suggestions d’amélioration en fonction de l’endroit où se trouve l’organisation dans son parcours EDI, et ● les meilleures pratiques compilées de ce que font d’autres organisations similaires par rapport à l’EDI. Les organisations qui ont déjà participé à ce projet pourront bénéficier de consultations de suivi pour les aider à mettre en œuvre les recommandations de leur rapport.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Projet d’IA SaaS pour les services financiers
1023778
Eau Claire Partners est une entreprise de courtage en services financiers et une agence d’assurance innovante en matière d’IA de 10 employés et de plus de 100 agents qui servent plus de 4 000 clients finaux. Notre plateforme d’agence d’assurance IA, intitulée ECO (Eau Claire One), augmente les capacités des agents d’assurance et des conseillers financiers, leur permettant de passer plus de temps à cultiver les relations avec les clients et à leur fournir les solutions les mieux adaptées. Le projet pilote permettra de concevoir et de tester la plateforme préliminaire d’agent d’assurance IA afin de fournir aux agents des recommandations sur mesure basées sur les variables des bases de données des clients individuels et des fournisseurs de projets d’assurance et financiers. Cela conduira éventuellement à un projet supplémentaire de 12 mois.
230 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Systèmes de commande universels pour actionneurs linéaires
1023802
Développement de six systèmes de commande d’actionneurs linéaires capables de commander des mouvements synchronisés et non synchronisés pour des actionneurs linéaires simples ou multiples.
1 500 000,00 $
13 sept. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de commercialisation d’offres pilotée par l’IA.
1023803
Contrairement aux achats en ligne qui disposent d’un grand nombre de sources et d’un suivi du comportement des acheteurs, les marques de biens de consommation emballés (CPG) qui vendent dans les magasins de détail disposent de ressources limitées pour les aider à déterminer l’efficacité des outils de marketing en ligne pour stimuler les ventes de leurs produits en magasin. L’entreprise développe une plateforme pilotée par l’IA qui fournira aux marques de produits de grande consommation des résultats prévisibles et mesurables quant aux performances de leurs campagnes en ligne dans les magasins de détail.
23 500,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
GoodLawyer Inc.-2024-2025-1023811
1023811
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
CyberX
1023829
L’objectif principal de ce projet est de développer une application SaaS en ligne pour faciliter les besoins croissants en matière de cybersécurité et soutenir les ingénieurs en cybersécurité dans la protection de l’infrastructure informatique et la gestion des dispositifs de réseau.
50 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
ITEA 2024 - Soutien à l’accès aux chaînes de valeur mondiales et aux entreprises multinationales européennes
1023833
Ce projet vise à aider l’entreprise à s’engager avec des partenaires européens et à développer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais du pôle EUREKA ITEA.
50 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Plan d’affaires stratégique pour l’électronique quantique
1023864
Ce projet étudiera et définira les besoins des clients pour un système électro-optique habilitant dans le domaine d’application de la technologie quantique.