Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

80004 dossiers trouvés

75 000,00 $

19 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité

Numéro de l’entente :

1023692

Durée : du 19 sept. 2024 au 20 févr. 2025
Description :

Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs IRC individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5H3

75 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et test sur le terrain de l’IA de Raven concernant la construction et la fermeture de routes

Numéro de l’entente :

1023724

Durée : du 4 nov. 2024 au 21 févr. 2025
Description :

Ce projet établira une nouvelle méthode pour que Raven Connected détecte, rapporte et partage l’information en temps quasi réel pour les activités de construction et de fermeture de routes. De nouveaux modèles d’IA seront créés en utilisant les données télématiques vidéo historiques générées par les dispositifs Raven+ déployés dans les véhicules de livraison partout dans la ville d’Ottawa. Ces modèles seront ensuite testés sur le terrain et améliorés à Ottawa avant d’être déployés dans d’autres villes (Toronto et Atlanta) en Amérique du Nord grâce à des dispositifs Raven+ supplémentaires. L’objectif final est de fournir aux municipalités, aux infrastructures et aux conducteurs des données de haute qualité et opportunes sur la construction et la fermeture des routes, dans des formats qu’ils peuvent utiliser en tirant parti de leurs outils, technologies et flux de travail existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

199 976,00 $

1 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluations EDI pour les PME

Numéro de l’entente :

1023743

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet d’évaluations EDI personnalisées pour les PME fournira des évaluations EDI aux PME par le biais de diverses méthodes, y compris des consultations individuelles, afin de fournir aux organisations un rapport d’évaluation EDI qui comprend : ● un diagramme arachnéenne d’évaluation de la diversité, ● des suggestions d’amélioration en fonction de l’endroit où se trouve l’organisation dans son parcours EDI, et ● les meilleures pratiques compilées de ce que font d’autres organisations similaires par rapport à l’EDI. Les organisations qui ont déjà participé à ce projet pourront bénéficier de consultations de suivi pour les aider à mettre en œuvre les recommandations de leur rapport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’IA SaaS pour les services financiers

Numéro de l’entente :

1023778

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Eau Claire Partners est une entreprise de courtage en services financiers et une agence d’assurance innovante en matière d’IA de 10 employés et de plus de 100 agents qui servent plus de 4 000 clients finaux. Notre plateforme d’agence d’assurance IA, intitulée ECO (Eau Claire One), augmente les capacités des agents d’assurance et des conseillers financiers, leur permettant de passer plus de temps à cultiver les relations avec les clients et à leur fournir les solutions les mieux adaptées. Le projet pilote permettra de concevoir et de tester la plateforme préliminaire d’agent d’assurance IA afin de fournir aux agents des recommandations sur mesure basées sur les variables des bases de données des clients individuels et des fournisseurs de projets d’assurance et financiers. Cela conduira éventuellement à un projet supplémentaire de 12 mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2X6

230 000,00 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de commande universels pour actionneurs linéaires

Numéro de l’entente :

1023802

Durée : du 15 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement de six systèmes de commande d’actionneurs linéaires capables de commander des mouvements synchronisés et non synchronisés pour des actionneurs linéaires simples ou multiples.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 4N1

1 500 000,00 $

13 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de commercialisation d’offres pilotée par l’IA.

Numéro de l’entente :

1023803

Durée : du 13 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Contrairement aux achats en ligne qui disposent d’un grand nombre de sources et d’un suivi du comportement des acheteurs, les marques de biens de consommation emballés (CPG) qui vendent dans les magasins de détail disposent de ressources limitées pour les aider à déterminer l’efficacité des outils de marketing en ligne pour stimuler les ventes de leurs produits en magasin. L’entreprise développe une plateforme pilotée par l’IA qui fournira aux marques de produits de grande consommation des résultats prévisibles et mesurables quant aux performances de leurs campagnes en ligne dans les magasins de détail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Y5

23 500,00 $

30 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

GoodLawyer Inc.-2024-2025-1023811

Numéro de l’entente :

1023811

Durée : du 30 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1S5

150 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

CyberX

Numéro de l’entente :

1023829

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mai 2025
Description :

L’objectif principal de ce projet est de développer une application SaaS en ligne pour faciliter les besoins croissants en matière de cybersécurité et soutenir les ingénieurs en cybersécurité dans la protection de l’infrastructure informatique et la gestion des dispositifs de réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5C 4P8

50 000,00 $

10 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA 2024 - Soutien à l’accès aux chaînes de valeur mondiales et aux entreprises multinationales européennes

Numéro de l’entente :

1023833

Durée : du 10 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider l’entreprise à s’engager avec des partenaires européens et à développer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais du pôle EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

50 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d’affaires stratégique pour l’électronique quantique

Numéro de l’entente :

1023864

Durée : du 1 nov. 2024 au 1 août 2025
Description :

Ce projet étudiera et définira les besoins des clients pour un système électro-optique habilitant dans le domaine d’application de la technologie quantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3W4