Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
2 mai 2024
organisme à but lucratif
Peekapak Inc.-2024-2025-1023872
1023872
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
2 mai 2024
organisme à but lucratif
VR Vision Inc.-2024-2025-1023873
1023873
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
30 avr. 2024
organisme à but lucratif
Operto Guest Technologies Inc.-2024-2025-1023874
1023874
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
FIRST STEP ANALYTICS INC.-2024-2025-1023891
1023891
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
3 mai 2024
organisme à but lucratif
TransEON Inc.-2024-2025-1023895
1023895
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
4 mai 2024
organisme à but lucratif
VANTEDGE LOGISTICS INC.-2024-2025-1023940
1023940
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
2 mai 2024
organisme à but lucratif
Uniglobe Specialty Travel Ltd.-2024-2025-1023942
1023942
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 500,00 $
3 mai 2024
organisme à but lucratif
Integrated Engineering Software Sales Inc.-2024-2025-1023956
1023956
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
105 900,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Génération automatisée de la réalité du terrain en 3D, assistée par l’IA
1023991
La génération automatisée de données de référence utilise des outils d’intelligence artificielle et des algorithmes d’apprentissage automatique pour produire des données de référence pour l’entraînement des modèles d’apprentissage automatique. Ce processus utilise des heuristiques basées sur des machines et des calculs algorithmiques pour réduire de manière significative le besoin d’expertise humaine et les efforts manuels. L’objectif de ce projet est de créer des annotations 3D, telles que des boîtes de délimitation, des grilles d’occupation et une segmentation projetée à partir d’une vidéo ou de séquences d’images. Alors que de nombreux outils existants offrent une annotation assistée par l’IA, ils ont une assistance limitée pour générer des données conformes à la réalité du terrain pour des domaines plus complexes comme la 3D, car cela nécessite des compétences techniques avancées et la fusion de données provenant de sources multiples.
50 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but lucratif
ITEA 2024 - Soutien à l’accès aux entreprises multinationales européennes
1024018
Ce projet vise à aider l’entreprise à s’engager avec des partenaires européens et à développer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes, des leaders industriels et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par l’intermédiaire du pôle EUREKA ITEA.