Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
12 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche ressource en génie mécanique
1011953
Amélioration des processus d'assemblage des machines agricole produite.
48 750,00 $
5 janv. 2024
organisme à but lucratif
225434
225434
Soutenir services d'accompagnement/conseil pour accélérer croissance/planifier succession
10 512,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Village Shul and Learning Centre
37674677
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
597 976,00 $
3 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ability Works
018778928
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
600 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
PCII Corée - PLOLIMaL - Plant-Level Optimization with Location Information in Manufacturing and Logistics (Optimisation au niveau de l’usine avec des informations de localisation dans la fabrication et la logistique)
1014929
RedLore intégrera une solution de localisation et de surveillance de l’état des actifs en intérieur à la plateforme logicielle de supervision de la fabrication de Glassdome pour optimiser les réglages des machines et l’utilisation des actifs, repérer les goulots d’étranglement et accroître l’efficacité globale de l’équipement. L’entreprise fournira une optimisation de bout en bout au niveau de l’usine : suivi des matériaux, de l’équipement mobile et des machines de production, puis corrélation de toutes les données pour contrôler l’efficacité et prescrire des améliorations.
97 500,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071531
600071531
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à assurer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication, l'installation et la mise en marché de machinerie et d'équipements industriels.
100 000,00 $
18 déc. 2023
gouvernement
Municipality of Machin Office Accessibility Improvements
19373927
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
784 716,00 $
18 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000074
2324-HQ-000074
De soutenir les activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.
17 210,00 $
18 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000074
2324-HQ-000074
De soutenir les activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, pour améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.