Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
288 750,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
227842
227842
Embaucher du personnel pour aider à la création et à la vente de produits
1 100 000,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
227385
227385
Lancer une installation de fabrication de maisons modulaires de pointe
100 000,00 $
12 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
227506
227506
Acheter de l’équipement pour améliorer l’efficacité de traitement
250 000,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
SatCaribou
25AO4WSP
Ce projet vise à développer un outil basé sur l’IA et les satellites pour améliorer la cartographie de l’habitat du caribou des bois (population boréale) dans la communauté d’Uashat Mak Mani-Utenam, en ajoutant une dimension spatiotemporelle et en soutenant la recherche.
249 856,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
EeyouSat
25AO4ARCT
Ce projet vise à améliorer la cartographie et la surveillance par satellite des écosystèmes côtiers, en commençant par celui d’Eeyou Istchee, où la nation crie a signalé une dégradation de l’habitat. Des activités de R-D seront menées afin d’améliorer la cartographie de la végétation submergée et de la glace côtière.
239 991,00 $
12 sept. 2025
organisme à but lucratif
Landsteward Farm
25AO4KORO
Ce projet vise à exploiter les données d’OT provenant de satellites, de drones et de technologies au sol (p. ex. téléphones cellulaires) afin d’améliorer la capacité à quantifier, cartographier et surveiller la biodiversité dans la mosaïque complexe de l’utilisation et de la gestion des terres dans les territoires agricoles.
201 896,00 $
12 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
235 000,00 $
12 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Achat de véhicules et d'infrastructures de soutien pour améliorer les options de transport en commun pour les membres de la nation crie de Kehewin, en Alberta
Achat de 2 véhicules électriques et 2 bornes de recharge afin d'améliorer le transport en commun dans la réserve et le transport en commun vers d'autres municipalités afin de permettre aux membres de la communauté la Nation Crie de Kehewin de mener leurs activités quotidiennes
300 000,00 $
12 sept. 2025
autre
Alimenter l'avenir du Canada : Une interface de renseignements sur les transports propres
PCA-122
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances des Canadiens et de l'industrie sur tous les types de combustibles propres et les technologies de combustibles propre dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
25 000,00 $
12 sept. 2025
autre
Eudonet
GC-130689S
L'objectif de ce projet est de mettre en place une plateforme en ligne centralisée, sécurisée et bilingue pour toutes les activités et données du Conseil Canadien des Examinateurs pour les Arpenteurs Professionnels (CCEAG), simplifiant le traitement des candidatures des candidats, y compris la mobilité de la main-d'œuvre et les arpenteurs formés à l'étranger.