Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
436 896,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau système de contrôle dans les déshydrateurs industriels assistés par micro-ondes
ASP-238
L'objectif de ce projet est de développer une technologie de déshydratation de pointe pour les produits agricoles de valeur et thermosensibles, comme les petits fruits et les légumes-feuilles, afin d'éviter les pertes nutritionnelles, de raccourcir le cycle de séchage, de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer la productivité.
1 364 399,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Détection robotisée des insectes nuisibles et des maladies dans les cultures maraîchères
ASP-242
L’objectif de ce projet est de recueillir des données sur les ravageurs et les maladies, et à entraîner des réseaux neuronaux à l’identification des maladies.
390 297,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Numérisation de la production des cultures permanentes pour améliorer le rendement agricole
ASP-254
L'objectif de ce projet est de développer une toute nouvelle technologie de vision informatique et de capteur spectral pour numériser la production de cultures permanentes et spécialisées et saisir les données au niveau des végétaux sous le couvert des feuilles.
148 741,00 $
29 nov. 2021
organisme à but lucratif
Traitement des eaux usées de la volaille à des fins de réutilisation industrielle
ASP-272
L'objectif de ce projet est de construire un prototype optimisé de système d'oxydation avancé (SOA) pour la désinfection des eaux usées générées par le secteur de la transformation de la volaille.
69 955,77 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-7644
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
100 000,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-4668
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
80 401,54 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-4683
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
100 000,00 $
25 janv. 2022
organisme à but lucratif
Chinova Bioworks – Conservation d'extraits de champignons
FWRC-C031-1
L'objectif de ce projet est de développer une solution de label propre au moyen de champignons, afin d'améliorer la qualité, la fraîcheur et la durée de conservation des produits alimentaires et des boissons, et de promouvoir la réduction du gaspillage alimentaire de la ferme à la table.
100 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Traitement plasma des radicaux hydroxyles des fruits et des légumes avant leur récolte pour prolonger la durée de conservation et améliorer la salubrité des aliments tout en conservant leur valeur nutritive et lerus caractéristiques sensorielles
FWRC-C079-1
L'objectif de ce projet est de lutter contre le mildiou et la croissance de micro-organismes dans les fruits et les légumes avant la récolte (serres, cultures de plein champ, vignes)
100 000,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
Recyclage des déchets alimentaires municipaux et industriels en bioplastiques compostables
FWRC-D025-1
L'objectif de ce projet est de créer des bactéries spécialisées pour la transformation des déchets alimentaires en bioplastiques compostables.