Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
26 janv. 2022
organisme à but lucratif
Protéines de drêches de brasserie
FWRC-D030-1
L'objectif de ce projet est de développer une protéine de grain dérivée des drêches de brasserie, qui peut contribuer de manière importante à la nutrition humaine.
100 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Projet à la ferme de bioréacteur transportable
FWRC-D071-1
L'objectif de ce projet est d'utiliser un processus biomécanique en attente de brevet pour le recyclage des déchets alimentaires issus de la vinification et d'autres flux secondaires agricoles en ingrédients alimentaires sains et performants.
100 000,00 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Textiles biodégradables fabriqués à partir de déchets alimentaires
FWRC-D160-1
L'objectif de ce projet est de créer des textiles biodégradables et carboneutres, revalorisés à partir de déchets alimentaires, dans le but de remplacer le polyester.
148 780,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Cueilleur de champignons automatisé Artiflex pour les opérations existantes
ISC-CEA-006-PH-01-007611
L'objectif de ce projet est de concevoir une récolteuse de champignons automatisée Artiflex afin d'obtenir un seul système ou une seule unité pouvant repérer automatiquement les champignons, en déterminer la taille, les choisir, les cueillir, les rogner, les transporter et les transférer.
111 360,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Projet d’automatisation lié aux étagères hydroponiques
ISC-CEA-008-PH-01-007555
L'objectif de ce projet est de concevoir un système d'agriculture verticale modulaire à faible coût en vue de sa distribution commerciale, qui permettra de réduire les coûts de main-d'œuvre en intégrant des solutions automatisées rentables et en augmentant la production grâce à l'intelligence artificielle (IA) et à la télésurveillance afin d'optimiser les conditions de croissance.
150 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Surveillance de l’état des systèmes de convoyeurs modulaires
ISC-MPAC-007468
L’objectif de ce projet est de mettre au point une technologie novatrice de surveillance en continu et en temps réel des convoyeurs modulaires, qui permettra aux transformateurs de viande d’anticiper et de prévenir de façon proactive la contamination par des matières étrangères, d’automatiser l’inspection et d’optimiser la gestion des convoyeurs dans leurs installations.
145 000,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
Irrigation souterraine au goutte-à-goutte
ACT-A-0044
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une technologie d’irrigation souterraine au goutte-à-goutte pour remplacer le système d’irrigation sur frondaison sur deux parcelles de terre.
80 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
Système de panneaux solaires
ACT-A-0049
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système de panneaux solaires.
90 103,00 $
17 nov. 2021
organisme à but lucratif
Déshydrateur en circuit fermé, à basse température et conteneurisé avec un logiciel de contrôle du séchage
ACT-RI-066
Ce projet vise de mettre au point un séchoir à fruits et légumes mobile, en circuit fermé, à basse température, conteneurisé et réalisable sur le plan opérationnel qui est destiné aux exploitations agricoles de moyenne et grande taille.
173 800,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Création d'une installation de production de résine polymère à base de fibres végétales en Alberta - phase 1
ACT-RI-50
L'objectif de ce projet est d'analyser des matières premières et des déchets agricoles provenant de l'Alberta, comme la paille de canola/chanvre, la drêche et la pulpe de betterave à sucre, afin de développer un polymère à base de fibres végétales qui peut être utilisé pour produire des pailles à usage unique et d'autres produits semblables au plastique.