Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3291-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
12 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2223-7171-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
400 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Vivid Machines fournit aux producteurs de fruits un capteur en temps réel et un système de vision par ordinateur pour numériser la production et fournir des informations permettant de prévenir les problèmes de qualité, de réduire le gaspillage alimentaire et d’accroître la rentabilité.
FWRC-A065-2
L’objectif de ce projet est que les capteurs aident les producteurs à mieux gérer les charges cultivées afin d’augmenter le volume de fruits de qualité produits et de réduire le gaspillage alimentaire en montrant chaque plante en détail tout au long de la saison et en fournissant de l’information permettant une intervention rapide.
400 000,00 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
LOOP Synergies gives food manufacturers access to upgraded foods by transforming them into stable ingredients in various forms. It means joining forces for an exponential impact
FWRC-B105-2
L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.
184 675,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mesures de sécurité liées à la COVID-19 dans le centre de distribution d'HelloFresh
EPF-FUT-0251
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
84 658,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Projet de mise en place de mesures de prévention de la COVID-19 chez VNI
EPF-FUT-0397
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
147 700,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Processus d'adaptation et mesures de prévention contre la COVID-19
EPF-FUT-0231
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
129 597,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mesures pour respecter les exigences de la santé publique
EPF-FUT-0244
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
37 990,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Project Guru
EPF-FUT-0151
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
185 693,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Plan d'urgence contre la COVID-19
EPF-FUT-0273
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.