Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Permettre une prise de décision fondée sur des données pour une gestion durable de l’eau grâce à une solution logicielle
1006556
Développer un produit logiciel pour l’eau afin de disposer de meilleurs outils pour gérer efficacement les impacts, les risques et les coûts liés à l’eau.
30 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel
1006567
Fournir un emploi à un nouveau développeur de logiciels titulaire d’un baccalauréat en sciences de l’UBC.
21 000,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Ingénierie de la sécurité alimentaire pour un appareil à ultrasons
990580
Efforts d'ingénierie et de conception pour que le dispositif Sonn Pro réponde aux normes de sécurité alimentaire et électrique.
40 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Lift – Un outil de comptage des matériaux (PMV en acier)
990589
SketchDeck.ai construit une plateforme qui peut automatiser le comptage des matériaux à partir des dessins de construction. À l'heure actuelle, ces entreprises utilisent des méthodes manuelles (logiciels de type « cliquer-glisser » ou balances et règles) pour quantifier les matériaux et les composants de construction. Notre objectif est d’élaborer un produit prêt à être commercialisé qui puisse réduire de beaucoup le temps passé à compter les matériaux à partir des plans de construction en utilisant des outils et des techniques d'apprentissage automatique et de vision par ordinateur, tels que la PNL, la reconnaissance optique de caractères et les algorithmes d'apprentissage profond.
200 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Automatisation des documents
990593
dealcloser fournit une solution infonuagique pour les avocats d'affaires afin d'augmenter l'efficacité d'une transaction opérationnelle. Ce projet aidera l’entreprise à mettre au point une fonctionnalité qui augmentera encore l'efficacité fournie par la solution et élargira l'applicabilité de la solution à d'autres industries.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Blockchain Technology Group Inc.-2022-2023-990605
990605
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Aimsio Inc.-2022-2023-990650
990650
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
YANLING ZHANG & ASSOCIATES INC.-2022-2023-990662
990662
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Cybersécurité du réseau d'IA
990707
Le projet de cybersécurité du réseau d'IA vise à orienter l'expérience établie d'Iceberg Cyber en matière d'apprentissage automatique vers le défi consistant à séparer le signal du bruit dans la cybersécurité du réseau.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Raven Telemetry Inc.-2022-2023-990713
990713
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.