Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 617,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Subvention d'urgence pour la transformation
EPF-FUT-0334
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
673 030,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise à niveau des installations pour prévenir la COVID-19
EPF-FUT-0255
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
144 960,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Dossier de projet
EPF-FUT-0276
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
35 988,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Optimisation des processus et investissements sanitaires
EPF-FUT-0302
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
14 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1141-QC
L'objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activités de l'entreprise agricole dans le secteur de la production laitière, des grandes cultures et forestière.
14 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1143-QC
L'objectif de ce projet est de faire participer le stagiaire aux activités de l'entreprise agricole dans le secteur de la production laitière, des grandes cultures et forestière.
14 985,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1145-ON
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’aider l’exploitation de naissage (porcelets) de 1 750 têtes. Le stagiaire doit entretenir des cases de mise bas et des stalles de reproduction, aider à surveiller le système d’alimentation et exécuter les procédures quotidiennes d’alimentation, ainsi que le sevrage des porcelets et effectuer l’entretien général (balayage, réparations mineures, etc.). Enfin, le stagiaire aidera à la tenue des dossiers de production telle que définie par la direction et aidera à la vaccination hebdomadaire du troupeau.
19 000,00 $
30 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1254-NW
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience de travail au sein d’une exploitation biologique en faisant l’ensemencement, le labourage, la récolte, l’irrigation et l’entretien de tous les appareils agricoles.
10 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1309-ON
L’objectif de ce projet est d’exécuter des tâches d’ordre général sur une exploitation agricole de 1 600 acres qui produit des œufs, du poulet, du bœuf, du maïs, du soja et du blé. Le stagiaire utilisera des tracteurs, préparera la terre à la plantation, prendra soin du bétail, épandra du fumier, débroussaillera et retirera les débris.
14 000,00 $
25 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1313-ATL
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera à tailler les plants de bleuets et à faire d’autres tâches, puis qui récoltera les fruits plus tard dans la saison. Le stagiaire accueillera les clients à l’entrée, les guidera au secteur d’autocollecte, leur annoncera le protocole en matière de salubrité alimentaire et travaillera à la caisse.