Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Nevvon Inc.-2022-2023-990745
990745
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Marketing de croissance et génération de la demande
990763
Le jeune travaillera à combiner les efforts de vente et de marketing et à élaborer un plan supérieur pour chaque partie de l'entonnoir de vente. Il ou elle travaillera à la création d'un contenu de sensibilisation pour attirer le trafic vers la page Web, éduquer les clients et établir une présence. Il ou elle préparera ensuite un contenu protégé pour stimuler la capture de courriels et un contenu de conversion pour générer des clients potentiels pour l'équipe de vente.
30 000,00 $
3 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Améliorer la productivité et la capacité à aider plus d’entreprises en démarrage
990764
La jeune personne se joindra à l'équipe de traction de produits, où elle travaillera avec des entreprises en démarrage, les soutenant dans la mise au point de leurs produits et services novateurs.
168 640,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Flexibilité des paiements pour les PME – Phase 2
990791
Fournir aux petites et moyennes entreprises (PME) la possibilité d'offrir des options de paiement flexibles à leur personnel.
26 000,00 $
11 juil. 2022
organisme à but lucratif
Réingénierie du pipeline de données
993406
Pour un projet existant d'ingénierie de mégadonnées, ce projet PEJ nous permettra d'affecter un nouveau développeur de logiciels à la mise au point d'une solution remaniée permettant de canaliser les données relatives au transport provenant de sources multiples vers un lac de données et un entrepôt de données. Cette réingénierie améliorera les processus de nettoyage des données afin que les résultats finaux puissent être analysés rapidement et efficacement.
226 905,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
Moteur de recommandation du système de sécurité eCompliance
993408
Élaborer un modèle d'apprentissage automatique pour recommander des actions aux clients d'eCompliance. L'approche que nous proposons consiste à analyser la note de sécurité attribuée à un client existant, à déterminer les causes profondes, à comparer l'activité de sécurité des clients à celle d'autres secteurs et de clients semblables, et à normaliser les mesures à prendre qui peuvent être recommandées aux clients.
20 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
Greenpath Energy Ltd.-2022-2023-993419
993419
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité du développement d'un écosystème de réseau sécurisé pancanadien/européen
993429
Le projet vise à assembler et à proposer une initiative d'écosystème de télécommunications qui pourrait éventuellement être proposée comme projet de grappe Celtic Next. Quantropi travaillera avec des partenaires canadiens et européens pour identifier les défis et les stratégies d'atténuation potentielles.
37 424,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Marketing
993435
La jeune personne embauchée se joindra à l'entreprise pour soutenir le marketing numérique, le contenu social, les événements, la vente au détail et les médias traditionnels.
60 116,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
Initiative d'automatisation de la photographie
993437
Développement de matériel et de logiciels pour automatiser davantage la capture de photographies immobilières de haute qualité pour l'entreprise ListSimple.