Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
17 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1383-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera cette jeune entreprise à exploiter un marché unique et à combler le manque de gâteries pour chevaux nutritives et de haute qualité.
14 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1503-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider l’exploitation qui produit du lait de chèvre.
10 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1544-PR
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience au sein d’une exploitation céréalière et bovine, en fournissant et en créant les aliments du bétail, en transportant les balles pour le troupeau, en faisant l’entretien des sources d’eau et en utilisant des machines.
10 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1546-PR
L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé de l’expérience au sein d’une exploitation céréalière et bovine, en fournissant et en créant les aliments du bétail, en transportant les balles pour le troupeau, en faisant l’entretien des sources d’eau et en utilisant des machines.
14 000,00 $
15 sept. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1558-PR
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour lui permettre de gagner de l’expérience avec un chef de file des services de recherche agricole sur le terrain sous contrat.
14 000,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1678-PR
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour lui permettre de gagner de l’expérience avec un chef de file des services de recherche agricole sur le terrain sous contrat.
14 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1768-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de fromages artisanaux entièrement naturels et de qualité supérieure.
13 200,00 $
3 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1772-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de fromages artisanaux entièrement naturels et de qualité supérieure.
13 080,00 $
23 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1774-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de fromages artisanaux entièrement naturels et de qualité supérieure.
14 000,00 $
24 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1776-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience en production de fromages artisanaux entièrement naturels et de qualité supérieure.