Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

80004 dossiers trouvés

172 875,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture d'interface polyvalente pour les ressources énergétiques distribuées

Numéro de l’entente :

987789

Durée : du 3 janv. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'architecture d'interface polyvalente (Versatile Interface Architecture [VIA]) est une méthode unifiée et rentable pour produire des renseignements commerciaux prédictifs et prospectifs sur la santé des composants à haute tension dans les infrastructures électriques à l'échelle des services publics et des collectivités en utilisant les données des dispositifs intelligents existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 5P1

99 000,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Composants de couplage à haut rendement pour les puces photoniques quantiques en SiN

Numéro de l’entente :

987804

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet sur les circuits intégrés photoniques quantiques pour les interconnexions quantiques de l’Initiative « Petites Équipes » vise dans son ensemble à développer une plateforme sur puce pour générer et distribuer des photons intriqués entre les nœuds d’un réseau quantique. L’accent de cette collaboration particulière, un sous-projet de l’Initiative « Petites équipes », sera mis sur le développement d’une technologie capable de délivrer des photons à des réseaux optiques externes de manière efficace et à des taux élevés dans un boîtier robuste, comme l’exige la mise en œuvre pratique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

216 194,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Options de paiement pour le bien collectif

Numéro de l’entente :

987830

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet portera sur la modification du système logiciel de l'entreprise pour permettre aux entreprises à but non lucratif d'offrir des options de paiement flexibles à leur clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

100 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un processus d'étalonnage amélioré

Numéro de l’entente :

987892

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à améliorer le processus d'étalonnage utilisé actuellement dans le cadre de la plateforme que NERv offre à sa clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

106 000,00 $

1 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de techniques de traitement du langage naturel (TLN) aux données textuelles industrielles

Numéro de l’entente :

987898

Durée : du 1 févr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet de recherche étudiera les techniques de traitement du langage naturel (TLN) des secteurs grand public et universitaire, expérimentera divers ensembles de données textuelles industrielles et exploitera les résultats pour élaborer de nouvelles techniques de traitement et de modélisation des données qui amélioreront le produit Razor. Ces améliorations permettront de renforcer la capacité de Razor à cerner les incidents, à déterminer les causes profondes et à décrire les actions correctives, tout en offrant un avantage concurrentiel supplémentaire dans le domaine de l'analyse des données industrielles et de l'IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2Z3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dispositifs quantiques définis par l’atome

Numéro de l’entente :

987923

Durée : du 9 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

À l’Université de l’Alberta et au Centre de recherche en nanotechnologie du CNRC, l’équipe responsable du projet a mis au point des méthodes de façonnage atomique comme il n’en existe nulle part ailleurs dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

33 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Numérisation des dossiers de Combyne

Numéro de l’entente :

987958

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Numérisation des documents relatifs à la commercialisation des cultures grâce à la combinaison de la technologie de lecteur optique de caractères et des intégrations basées sur l'API.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

500 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration de processus pour la technologie des transistors à couches minces compatibles avec l'arrière-plan (back-end-of-line – BEOL)

Numéro de l’entente :

987961

Durée : du 1 mars 2022 au 30 juin 2023
Description :

L'avenir de l'électronique exige des semi-conducteurs et des matériaux connexes qui peuvent être construits le long de l'axe z. Zinite fera la démonstration d'un matériau à haute mobilité des porteurs, nécessaire pour les transistors BEOL (back-end-of-line) à haut rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

450 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Eco-Seis – Phase 2 : Optimiser l'acquisition sismique pour réduire l'empreinte environnementale

Numéro de l’entente :

987962

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L'approche Eco-Seis de l'acquisition sismique combine des géométries variées avec une distribution unique de sources et ne se limite pas à un seul type de source ou à un seul modèle. Cette méthode combine plutôt de nouvelles sources sismiques à impact minimal avec une distribution diffuse de sources conventionnelles, puis applique ces sources dans une géométrie unique axée sur la préservation des habitats sensibles et la réduction des perturbations de surface, tout en fournissant des données sismiques de haute qualité et un accès sûr pour le personnel sur le terrain. Cette méthode fonctionnera avec des variations géométriques et des types de sources multiples, ce qui augmentera la capacité de minimiser les perturbations de surface et rendra possible l'application de la méthode dans de nombreux types de terrains différents, tant au Canada qu'à l'étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 1P8

30 883,00 $

4 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation de l'infrastructure multilocataire

Numéro de l’entente :

988073

Durée : du 4 févr. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Étudier et évaluer la faisabilité technique d'une plateforme multilocataire et de la transition numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3Z3