Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

80004 dossiers trouvés

5 175,00 $

14 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Voyage à la réunion d'examen à mi-parcours d'EUREKA

Numéro de l’entente :

988179

Durée : du 14 mars 2022 au 31 mars 2022
Description :

Voyage pour présenter les résultats à mi-parcours aux partenaires du consortium international et élaborer des plans pour le reste du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

300 000,00 $

28 mars 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Additif nanobiologique pour la conversion de gants en nitrile en matériaux compostables pour le recyclage

Numéro de l’entente :

988238

Durée : du 28 mars 2022 au 26 sept. 2022
Description :

La pandémie de COVID-19 a augmenté la consommation des équipements de protection individuelle (EPI) jetables utilisés par le personnel médical et le grand public. En date du 29 juin 2020, au vu des projections réalisées par le gouvernement fédéral concernant la demande en EPI sur les 12 mois à venir, on estime qu'environ 63 000 tonnes d'EPI liés à la COVID-19 seront jetées et finiront dans les décharges au cours de cette période. Parmi ces déchets figureront près de quatre milliards de paires de gants médicaux pour un poids total voisin de seize tonnes.
Pour réduire l'empreinte environnementale des EPI au Canada, le gouvernement du Canada soutient le développement de solutions qui permettent de fabriquer des EPI plus écologiques et plus faciles à recycler. Les stratégies envisagées comprennent la réutilisabilité et la compostabilité des articles, l'utilisation de nouveaux matériaux et la mise au point de nouvelles technologies de recyclage.
Le présent défi concerne les volets « nouveaux matériaux » et la « compostabilité » de cette stratégie. Le gouvernement du Canada sollicite donc des solutions compostables à base d'élastomères écologiques fabriqués au Canada et pouvant être utilisés pour la fabrication d'un nouveau type de gants médicaux plus écologiques et sécuritaires que ceux utilisés actuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0A7

4 809,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988288

Durée : du 4 avr. 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 2W8

16 250,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988290

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1E9

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

La démonstration d’une nouvelle technologie verte d’extraction des cannabinoïdes.

Numéro de l’entente :

997511

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le projet proposé vise à convertir les flux de déchets organiques de cannabis en produits recyclés en utilisant une technologie d'extraction verte plus rentable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0K4

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre de publication XDocs de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

997533

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet développera un cadre de publication de nouvelle génération pour le système de gestion de contenu XDocs Component, produit phare de Bluestream. Il comprend la prise en charge de différents formats, la publication par lots, l’amélioration du rendement, etc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2S2

120 450,00 $

1 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fabrication additive fondée sur un liant pour l’aluminium : élaboration des paramètres d’un procédé rapide et sûr

Numéro de l’entente :

997596

Durée : du 1 nov. 2022 au 25 juil. 2025
Description :

En se perfectionnant, les techniques de fabrication additive (FA) ont multiplié les capacités de production et déclenché une véritable révolution industrielle. La FA à base de liant est une technique émergente qui pourrait accroître passablement la rentabilité de la FA et amener de nombreux secteurs industriels, principalement celui des transports, à y recourir davantage. Cependant, avant que cette technique remporte du succès dans l’industrie, divers problèmes devront être réglés. Le projet évaluera l’application de la FA à base de liant à la production de pièces structurales en aluminium. Pour atteindre l’objectif général, le CNRC collaborera avec RRC Polytech afin d’évaluer et de prédire les modifications dimensionnelles qui surviennent pendant le procédé en recourant à la méthode d’inspection non destructive qu’est la tomographie aux rayons X assistée par ordinateur. Il en résultera des données 3D sur les changements et les distorsions qui se produisent au cours des différentes étapes du procédé. Ensuite, ces données serviront à développer des modèles d’apprentissage automatique dont profiteront les constructeurs qui utilisent ou songent à utiliser la FA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0J9

30 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ pour la R-D en vue du lancement du premier produit

Numéro de l’entente :

997620

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mai 2023
Description :

● New School Foods se prépare à lancer son premier produit, un filet entier de saumon à base de plantes. Afin de soutenir un lancement de produit réussi, nous recrutons du personnel supplémentaire, y compris un technicien ou une technicienne de laboratoire, pour aider à finaliser notre produit grâce à d’importants efforts de R-D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W7

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Culture Check 2022-2023

Numéro de l’entente :

997624

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Un projet de recherche sur les cultures de travail inclusives

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1L4

15 000,00 $

8 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Backyard Media Inc.-2022-2023-997636

Numéro de l’entente :

997636

Durée : du 8 août 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5E1P8