Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 175,00 $
14 mars 2022
organisme à but lucratif
Voyage à la réunion d'examen à mi-parcours d'EUREKA
988179
Voyage pour présenter les résultats à mi-parcours aux partenaires du consortium international et élaborer des plans pour le reste du projet.
300 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
Additif nanobiologique pour la conversion de gants en nitrile en matériaux compostables pour le recyclage
988238
La pandémie de COVID-19 a augmenté la consommation des équipements de protection individuelle (EPI) jetables utilisés par le personnel médical et le grand public. En date du 29 juin 2020, au vu des projections réalisées par le gouvernement fédéral concernant la demande en EPI sur les 12 mois à venir, on estime qu'environ 63 000 tonnes d'EPI liés à la COVID-19 seront jetées et finiront dans les décharges au cours de cette période. Parmi ces déchets figureront près de quatre milliards de paires de gants médicaux pour un poids total voisin de seize tonnes.
Pour réduire l'empreinte environnementale des EPI au Canada, le gouvernement du Canada soutient le développement de solutions qui permettent de fabriquer des EPI plus écologiques et plus faciles à recycler. Les stratégies envisagées comprennent la réutilisabilité et la compostabilité des articles, l'utilisation de nouveaux matériaux et la mise au point de nouvelles technologies de recyclage.
Le présent défi concerne les volets « nouveaux matériaux » et la « compostabilité » de cette stratégie. Le gouvernement du Canada sollicite donc des solutions compostables à base d'élastomères écologiques fabriqués au Canada et pouvant être utilisés pour la fabrication d'un nouveau type de gants médicaux plus écologiques et sécuritaires que ceux utilisés actuellement.
4 809,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988288
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
16 250,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988290
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
La démonstration d’une nouvelle technologie verte d’extraction des cannabinoïdes.
997511
Le projet proposé vise à convertir les flux de déchets organiques de cannabis en produits recyclés en utilisant une technologie d'extraction verte plus rentable.
92 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Cadre de publication XDocs de nouvelle génération
997533
Ce projet développera un cadre de publication de nouvelle génération pour le système de gestion de contenu XDocs Component, produit phare de Bluestream. Il comprend la prise en charge de différents formats, la publication par lots, l’amélioration du rendement, etc.
120 450,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Fabrication additive fondée sur un liant pour l’aluminium : élaboration des paramètres d’un procédé rapide et sûr
997596
En se perfectionnant, les techniques de fabrication additive (FA) ont multiplié les capacités de production et déclenché une véritable révolution industrielle. La FA à base de liant est une technique émergente qui pourrait accroître passablement la rentabilité de la FA et amener de nombreux secteurs industriels, principalement celui des transports, à y recourir davantage. Cependant, avant que cette technique remporte du succès dans l’industrie, divers problèmes devront être réglés. Le projet évaluera l’application de la FA à base de liant à la production de pièces structurales en aluminium. Pour atteindre l’objectif général, le CNRC collaborera avec RRC Polytech afin d’évaluer et de prédire les modifications dimensionnelles qui surviennent pendant le procédé en recourant à la méthode d’inspection non destructive qu’est la tomographie aux rayons X assistée par ordinateur. Il en résultera des données 3D sur les changements et les distorsions qui se produisent au cours des différentes étapes du procédé. Ensuite, ces données serviront à développer des modèles d’apprentissage automatique dont profiteront les constructeurs qui utilisent ou songent à utiliser la FA.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ pour la R-D en vue du lancement du premier produit
997620
● New School Foods se prépare à lancer son premier produit, un filet entier de saumon à base de plantes. Afin de soutenir un lancement de produit réussi, nous recrutons du personnel supplémentaire, y compris un technicien ou une technicienne de laboratoire, pour aider à finaliser notre produit grâce à d’importants efforts de R-D.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Culture Check 2022-2023
997624
Un projet de recherche sur les cultures de travail inclusives
15 000,00 $
8 août 2022
organisme à but lucratif
Backyard Media Inc.-2022-2023-997636
997636
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.