Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

270 049,00 $

30 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la mise en œuvre des lois sur l’accès à l’information

Numéro de l’entente :

7437049 P010622001

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet développera du matériel de formation et des outils pour appliquer la méthodologie complète. Il fournira un soutien dédié aux acteurs locaux, à savoir les organes de contrôle et les organisations de la société civile, dans l'application de la méthodologie dans huit à dix pays cibles et soutiendra l'application dans d'autres pays par le biais de formations internationales et d'une assistance de suivi. Sur la base des résultats de l'application de la méthodologie, le projet fournira des interventions ciblées directement aux pays pour améliorer la mise en œuvre des lois d'acces a l'information.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 3S7

155 250,00 $

8 juil. 2014
Description :

Ce projet intitulé "" Network on Coastal, Oceans and Lakes Optics Remote sensing (NetCOLOR) a pour but de fournir un moyen pour les chercheurs et les opérateurs canadiens dans le domaine de la télédétection optiques des milieux aquatiques de se développer dans un centre d'expertise plus efficace et unie en contribuant au développement d'une stratégie nationale pour la recherche, la formation et disséminations de produits d'observation de la Terre de données optiques sur la couleurs des océans.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Québec, Québec, CA

300 000,00 $

2 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP

Numéro de l’entente :

962385

Durée : du 2 nov. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP avec des partenaires du consortium DLS Technology Crop, Quantropi Inc. et Wedge Networks Inc., vise à créer une solution commercialement viable en ce qui concerne Trust Architecture/Secure Access Service Edge et Data at Rest, in Motion and in Use.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir les liens internationaux en ce qui a trait à la Canadian Western Agribition

Numéro de l’entente :

CAP-ACP-026

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’accroître le nombre de visiteurs étrangers et d’entreprises étrangères et de favoriser l’établissement de liens à la Canadian Western Agribition en continuant de participer à l’International Business Centre, en créant un portail technologique interactif permettant d’établir des liens avec d’autres invités étrangers au salon, et d’établir un espace de réunion secondaire où les invités étrangers pourront mener des affaires et se réunir dans un environnement plus privé et personnel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3J8

746 790,00 $

2 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agrandir le marché des œufs de hareng de C.-B.

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-031

Durée : du 2 mai 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet de la Canadian Pacific Kazunoko Association consiste à continuer d’aider les transformateurs d’œufs de hareng (kazunoko) à maintenir leur place et même à prendre de l’expansion dans le marché japonais, tout en procédant à une diversification dans le marché chinois afin de réaliser de nouvelles ventes directes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P6G5

6 720,00 $

24 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1157-ATL

Durée : du 24 juin 2020 au 1 nov. 2020
Description :

Le stagiaire acquerra de l’expérience en effectuant toutes les tâches liées à la santé et à la croissance des vignes : attacher, tailler et border les vignes, désherber, prélever des échantillons de feuilles et de sol, installer des filets anti-oiseaux, éclaircir les grappes de raisin, récolter et traiter les raisins.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Port Williams, Nouvelle-Écosse, CA B0P1T0

48 333,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement

Numéro de l’entente :

971223

Durée : du 1 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Les additifs anti-thrombogènes Endexo (et non les revêtements) sont des fluoro-oligomères de faible poids moléculaire qui confèrent une surface passive au dispositif médical implantable, réduisant ainsi l'adhésion des plaquettes et la formation de thrombus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

25 000,00 $

23 août 2017
Entente :

Ultralow adhesion silicone coatings to reduce rates of biofilm formation and associated infection

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 23 août 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Ontario, CA
Entente :

The development of functional polymers from unsaturated oils and fats

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Alberta, CA

150 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Function of host defense peptides in pathophysiology of intestinal diseases in production animals

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Alberta, CA