Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

80004 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Validation in vivo de formulations de Fusogenix optimisées pour l’administration de médicaments génétiques au réseau trabéculaire de l’œil

Numéro de l’entente :

1029894

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

En partenariat avec une grande multinationale pharmaceutique, l’entreprise évaluera la sécurité et l’efficacité de ses formulations de Fusogenix optimisées pour l’administration de médicaments génétiques au réseau trabéculaire de l’œil afin de traiter des maladies ophtalmologiques. Le projet validera des formulations précédemment optimisées pour le réseau trabéculaire, combinées à des cargaisons d’ARNm et d’Entos, y compris de l’ADN, chez des modèles animaux de petite et grande taille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

140 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et test de traitements ciblés à base d’ARNm pour le traitement du cancer et des maladies inflammatoires

Numéro de l’entente :

1029916

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet consistera à tester l’efficacité d’un traitement à base d’ARNm et à concevoir de nouvelles modifications de séquences d’ARNm afin de moduler l’expression de l’ARNm de manière spécifique à certains tissus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0N3

65 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : projet pilote d’IA visant à développer un système de gestion des stocks amélioré par l’IA

Numéro de l’entente :

1029927

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Projet de développement d’un logiciel d’IA visant à mettre en œuvre un système de gestion optimisée des stocks (OIM) basé sur l’apprentissage automatique pour les détaillants de cannabis. Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA visant à améliorer le suivi en temps réel des stocks, la prévision de la demande et le réapprovisionnement automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3E2

30 000,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Fedica

Numéro de l’entente :

1029928

Durée : du 5 mai 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Le poste est destiné à un développeur de logiciels. Le rôle consiste à développer et tester des logiciels, notamment à développer les algorithmes/le programme d’arrière-plan
de l’entreprise et l’interface avec ces outils, et à créer de nouvelles fonctionnalités pour présenter nos analyses à nos utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1029932

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en informatique une possibilité de développement de carrière dans le domaine du génie logiciel et une formation de haute qualité en vision par ordinateur et en technologies de cartographie interactive afin de développer des compétences en analyse géospatiale et en génie logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4N7

28 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

TechJutsu Inc.-2025-2026-1029968

Numéro de l’entente :

1029968

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1S5

200 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de connexion des talents

Numéro de l’entente :

1029975

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Toast Talent Connector est une plateforme d’embauche axée sur les données qui permet aux entreprises de prendre des décisions d’embauche plus rapides et impartiales. En tirant parti d’évaluations basées sur les compétences, de processus d’embauche à l’aveugle et de boucles de rétroaction en temps réel, la plateforme garantit que les gestionnaires d’embauche évaluent les candidats en fonction de leurs capacités plutôt que de leur CV traditionnel. Grâce à une intégration transparente avec les systèmes ATS et à des informations basées sur l’IA, Toast Talent Connector aide les entreprises à optimiser la composition de leurs équipes, à réduire les préjugés et à accéder à des talents de haut niveau souvent négligés par les méthodes de recrutement conventionnelles. La solution est conçue pour améliorer l’efficacité du recrutement tout en favorisant la diversité et l’inclusion au sein du personnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0A1

50 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 – Plan d’action de co-innovation internationale – Élargissement des capacités de visorPRO grâce à son intégration dans le secteur des pièces

Numéro de l’entente :

1029978

Durée : du 21 avr. 2025 au 20 oct. 2025
Description :

T1 Technology Corporation collaborera avec des partenaires européens afin d’étendre les capacités de sa plateforme visorPRO, fondée sur l’IA, au secteur des pièces d’équipement. En intégrant l’IA à des données mondiales sur les pièces, ce projet améliorera les opérations de service des concessionnaires, rationalisera l’identification et la commande des pièces et améliorera l’efficacité des techniciens. Le projet appuie les objectifs du Canada en matière d’exportation et d’innovation en accélérant l’adoption de visorPRO sur les marchés internationaux, en créant des emplois hautement qualifiés et en renforçant le leadership canadien dans le domaine des solutions fondées sur l’IA pour les industries de l’agriculture et de l’équipement lourd.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

30 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Gestionnaire UX/CX

Numéro de l’entente :

1029990

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en arts interactifs et technologie une opportunité de développement de carrière dans la conception et la gestion CX/UX, ainsi qu’une formation de haute qualité en développement d’applications mobiles afin de développer des compétences en matière de flux de travail/perfectionnement UX.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0C4

150 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PuckShare : intégration de contenu généré par les utilisateurs

Numéro de l’entente :

1029999

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 oct. 2025
Description :

PLAY vise à introduire des fonctionnalités sur sa plateforme afin de favoriser l’engagement communautaire et d’offrir une expérience plus riche aux utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 2V4