Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

400 000,00 $

1 mars 2020

autre

Entente :

1920-NR-000752

Numéro de l’entente :

1920-NR-000752

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2026
Description :

P064502

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

autre

Entente :

1920-ON-000112

Numéro de l’entente :

1920-ON-000112

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : OHSWEKEN,, Ontario, CA N0A1M0

150 000,00 $

1 mars 2020

autre

Entente :

1920-ON-000113

Numéro de l’entente :

1920-ON-000113

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J 1H9

autre

Entente :

1920-ON-000125

Numéro de l’entente :

1920-ON-000125

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : SANDY LAKE, Ontario, CA P0V1V0

88 151,00 $

1 mars 2020

autre

Entente :

1920-QC-000109

Numéro de l’entente :

1920-QC-000109

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H2X 1P5

autre

Entente :

1920-ON-000112

Numéro de l’entente :

1920-ON-000112

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : OHSWEKEN,, Ontario, CA N0A1M0

51 595,00 $

1 mars 2020

autre

Entente :

1920-ON-000126

Numéro de l’entente :

1920-ON-000126

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Hornepayne, Ontario, CA P0M 1Z0

50 907,00 $

1 mars 2020

gouvernement

Entente :

1920-NR-000764

Numéro de l’entente :

1920-NR-000764

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

autre

Entente :

1920-ON-000116

Numéro de l’entente :

1920-ON-000116

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1K3

autre

Entente :

1920-ON-000120

Numéro de l’entente :

1920-ON-000120

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 4A3