Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

80004 dossiers trouvés

386 719,00 $

23 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Stabilisation laser pour les technologies quantiques industrielles

Numéro de l’entente :

1030675

Durée : du 23 mai 2025 au 31 mars 2028
Description :

Il faut stabiliser les diodes laser commerciales d’un facteur de 1 000 à 1 000 000 fois pour répondre aux exigences de précision des applications quantiques. Le projet vise à utiliser des techniques issues de l’industrie photonique pour mettre au point des systèmes laser précis et stables pour les technologies quantiques. Il vise à faire progresser les techniques de stabilisation qui ont un rendement suffisant pour stabiliser les fréquences laser pour le refroidissement laser à atomes froids à usage général et le pompage optique à des longueurs d’onde dans l’ultraviolet et le proche infrarouge. Le projet est mené en collaboration avec l’équipe de l’horloge atomique optique du CNRC, qui valide le rendement des techniques à l’aide de son horloge optique à ions strontium piégés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 3W4

92 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Agent de vente et de démonstration IA - Preuve de concept

Numéro de l’entente :

1030694

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

Recherche, développement, test et mesure d’une preuve de concept d’un assistant de vente IA qui augmente la qualité et le volume des présentations de vente d’un vendeur, ce qui conduit à des ventes plus nombreuses et plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G6

13 200,00 $

20 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie en matière de propriété intellectuelle (N2)

Numéro de l’entente :

1030697

Durée : du 20 mai 2025 au 31 août 2025
Description :

Le projet contribuera au développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4V3

50 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 - Programme d’action pour la co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1030771

Durée : du 12 mai 2025 au 10 nov. 2025
Description :

Grâce à ce projet de co-innovation, nous souhaitons collaborer avec un partenaire allemand de simulation ou de technologie d’AD pour valider l’intégration de RealSimE dans les flux de travail de simulation. Notre plateforme offre une solution de rechange légère et sans LiDAR à la cartographie HD traditionnelle, ce qui la rend idéale pour les environnements de simulation, adaptée à la fois à la précision et à l’évolutivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

28 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Mission Control Space Services Inc.-2025-2026-1030789

Numéro de l’entente :

1030789

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R6N5

300 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cohorte Founders Lab

Numéro de l’entente :

1030797

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Founder Lab de Movement51 a connu un grand succès jusqu’à présent, avec 60 participants qui ont levé un capital cumulé de 1,5 million de dollars, 3,3 millions de dollars de financement non dilutif, 5,5 millions de dollars de revenus et 390 emplois créés dans deux cohortes. Ce projet permettra d’étendre le programme Founder Lab de l’organisation, en proposant davantage de cohortes Founders Lab, en organisant un évènement pour faciliter l’activation du capital pour les participants Founders Lab (programme de webinaire inclusif pour mieux équiper les fondateurs afin d’obtenir un investissement en capital), et une communauté permanente pour maintenir les liens entre les pairs et continuer à fournir une formation adaptée à leur stade de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E4

250 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse prédictive de l’inspection interne pilotée par l’IA : Faire progresser la gestion de l’intégrité des pipelines

Numéro de l’entente :

1030803

Durée : du 1 mai 2025 au 15 oct. 2026
Description :

Cenozon Inc. développe une solution basée sur l’IA pour améliorer la précision, l’automatisation et les capacités prédictives de l’analyse des données d’inspection en ligne (ILI). Le projet fournira des outils avancés de mise en correspondance des caractéristiques, de prédiction de la croissance, de la corrosion et de détermination des peines en fonction des risques, qui aideront les exploitants de pipelines à identifier les menaces plus tôt et à planifier des mesures d’atténuation plus efficacement. En intégrant l’apprentissage automatique à la technologie du jumeau numérique, cette innovation soutient une gestion de l’intégrité des pipelines plus sûre et plus rentable dans l’ensemble du secteur de l’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3V4

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du produit PadX - Solution innovante pour les puits de forage

Numéro de l’entente :

1030812

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La personne embauchée travaillera sur PadX qui est la prochaine génération de programme de blocs de puits qui change l’économie, l’efficacité, l’opérabilité et l’avenir des blocs de puits SAGD, de remplissage, d’inondation de vapeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S5

23 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Impirica Inc.-2025-2026-1030820

Numéro de l’entente :

1030820

Durée : du 1 avr. 2025 au 13 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H3H6

150 000,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation des processus d’affaires en technologie agricole

Numéro de l’entente :

1030843

Durée : du 21 avr. 2025 au 20 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir ou d’améliorer un processus d’entreprise reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine de la technologie agricole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9