Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
386 719,00 $
23 mai 2025
organisme à but lucratif
Stabilisation laser pour les technologies quantiques industrielles
1030675
Il faut stabiliser les diodes laser commerciales d’un facteur de 1 000 à 1 000 000 fois pour répondre aux exigences de précision des applications quantiques. Le projet vise à utiliser des techniques issues de l’industrie photonique pour mettre au point des systèmes laser précis et stables pour les technologies quantiques. Il vise à faire progresser les techniques de stabilisation qui ont un rendement suffisant pour stabiliser les fréquences laser pour le refroidissement laser à atomes froids à usage général et le pompage optique à des longueurs d’onde dans l’ultraviolet et le proche infrarouge. Le projet est mené en collaboration avec l’équipe de l’horloge atomique optique du CNRC, qui valide le rendement des techniques à l’aide de son horloge optique à ions strontium piégés.
92 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Agent de vente et de démonstration IA - Preuve de concept
1030694
Recherche, développement, test et mesure d’une preuve de concept d’un assistant de vente IA qui augmente la qualité et le volume des présentations de vente d’un vendeur, ce qui conduit à des ventes plus nombreuses et plus efficaces.
13 200,00 $
20 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie en matière de propriété intellectuelle (N2)
1030697
Le projet contribuera au développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
50 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 - Programme d’action pour la co-innovation internationale
1030771
Grâce à ce projet de co-innovation, nous souhaitons collaborer avec un partenaire allemand de simulation ou de technologie d’AD pour valider l’intégration de RealSimE dans les flux de travail de simulation. Notre plateforme offre une solution de rechange légère et sans LiDAR à la cartographie HD traditionnelle, ce qui la rend idéale pour les environnements de simulation, adaptée à la fois à la précision et à l’évolutivité.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Mission Control Space Services Inc.-2025-2026-1030789
1030789
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
300 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cohorte Founders Lab
1030797
Le Founder Lab de Movement51 a connu un grand succès jusqu’à présent, avec 60 participants qui ont levé un capital cumulé de 1,5 million de dollars, 3,3 millions de dollars de financement non dilutif, 5,5 millions de dollars de revenus et 390 emplois créés dans deux cohortes. Ce projet permettra d’étendre le programme Founder Lab de l’organisation, en proposant davantage de cohortes Founders Lab, en organisant un évènement pour faciliter l’activation du capital pour les participants Founders Lab (programme de webinaire inclusif pour mieux équiper les fondateurs afin d’obtenir un investissement en capital), et une communauté permanente pour maintenir les liens entre les pairs et continuer à fournir une formation adaptée à leur stade de croissance.
250 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Analyse prédictive de l’inspection interne pilotée par l’IA : Faire progresser la gestion de l’intégrité des pipelines
1030803
Cenozon Inc. développe une solution basée sur l’IA pour améliorer la précision, l’automatisation et les capacités prédictives de l’analyse des données d’inspection en ligne (ILI). Le projet fournira des outils avancés de mise en correspondance des caractéristiques, de prédiction de la croissance, de la corrosion et de détermination des peines en fonction des risques, qui aideront les exploitants de pipelines à identifier les menaces plus tôt et à planifier des mesures d’atténuation plus efficacement. En intégrant l’apprentissage automatique à la technologie du jumeau numérique, cette innovation soutient une gestion de l’intégrité des pipelines plus sûre et plus rentable dans l’ensemble du secteur de l’énergie.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement du produit PadX - Solution innovante pour les puits de forage
1030812
La personne embauchée travaillera sur PadX qui est la prochaine génération de programme de blocs de puits qui change l’économie, l’efficacité, l’opérabilité et l’avenir des blocs de puits SAGD, de remplissage, d’inondation de vapeur.
23 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Impirica Inc.-2025-2026-1030820
1030820
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
Innovation des processus d’affaires en technologie agricole
1030843
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir ou d’améliorer un processus d’entreprise reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales dans le domaine de la technologie agricole.