Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

356 506,00 $

1 mars 2020

autre

Entente :

1920-NR-000752

Numéro de l’entente :

1920-NR-000752

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

997 508,80 $

1 mars 2020

autre

Entente :

1920-ON-000124

Numéro de l’entente :

1920-ON-000124

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : KENORA, Ontario, CA P9N3X4

263 735,00 $

1 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

La réduction photocatalytique du co2 comme source renouvelable d’hydrogène

Numéro de l’entente :

947552

Durée : du 1 mars 2020 au 30 sept. 2021
Description :

La pierre angulaire d’un cycle du carbone complet et durable réside dans la technologie qui permettra d’utiliser efficacement le dioxyde de carbone (CO2). Solistra, une jeune entreprise canadienne axée sur les technologies propres, développe actuellement une telle technologie. Solistra, une entreprise dérivée du Solar Fuels Research Group dirigé par le professeur Geoffrey Ozin à l’Université de Toronto, a développé un procédé breveté, activé par l’énergie solaire, qui permet de convertir le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4) — le gaz à effet de serre le plus abondant —, en un ensemble de produits chimiques et de combustibles ayant une faible empreinte carbone. La prochaine étape du développement consistera à mettre à l’échelle pilote les procédés développés en laboratoire par Solistra afin d’amorcer la commercialisation de cette technologie. Cette technologie étant susceptible d’amoindrir les effets des changements climatiques, elle pourra être améliorée dans l’avenir en collaboration avec le CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

265 837,00 $

1 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

LA RÉDUCTION PHOTOCATALYTIQUE DU CO2 COMME SOURCE RENOUVELABLE D’HYDROGÈNE

Numéro de l’entente :

947552

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

La pierre angulaire d’un cycle du carbone complet et durable réside dans la technologie qui permettra d’utiliser efficacement le dioxyde de carbone (CO2). Solistra, une jeune entreprise canadienne axée sur les technologies propres, développe actuellement une telle technologie. Solistra, une entreprise dérivée du Solar Fuels Research Group dirigé par le professeur Geoffrey Ozin à l’Université de Toronto, a développé un procédé breveté, activé par l’énergie solaire, qui permet de convertir le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4) — le gaz à effet de serre le plus abondant —, en un ensemble de produits chimiques et de combustibles ayant une faible empreinte carbone. La prochaine étape du développement consistera à mettre à l’échelle pilote les procédés développés en laboratoire par Solistra afin d’amorcer la commercialisation de cette technologie. Cette technologie étant susceptible d’amoindrir les effets des changements climatiques, elle pourra être améliorée dans l’avenir en collaboration avec le CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

140 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élimination et récupération de l'étain et du cuivre issus des concentrés de déchets électroniques

Numéro de l’entente :

947598

Durée : du 1 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Mettre au point un procédé hydrométallurgique pour éliminer l'étain et le cuivre des concentrés de déchets électroniques et les transformer en produits commercialisables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les champions de la lutte à la haine sur Internet (cyberhaine)

Numéro de l’entente :

1332546

Durée : du 1 mars 2020 au 22 mars 2022
Description :

Programme d’action et de lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’action et de lutte contre le racisme
Location : Montréal, Québec, CA H1Z 2E8

7 755,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élévateur-ciseau et LED

Numéro de l’entente :

1330128

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Ville-Marie, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Liberation Education Program

Numéro de l’entente :

1330726

Durée : du 1 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Orleans, Ontario, CA

679 176,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Countering Disinformation Relating to COVID-19

Numéro de l’entente :

1330729

Durée : du 1 mars 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5X Festival

Numéro de l’entente :

1332458

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4