Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
356 506,00 $
1 mars 2020
autre
1920-NR-000752
1920-NR-000752
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
997 508,80 $
1 mars 2020
autre
1920-ON-000124
1920-ON-000124
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
263 735,00 $
1 mars 2020
organisme à but lucratif
La réduction photocatalytique du co2 comme source renouvelable d’hydrogène
947552
La pierre angulaire d’un cycle du carbone complet et durable réside dans la technologie qui permettra d’utiliser efficacement le dioxyde de carbone (CO2). Solistra, une jeune entreprise canadienne axée sur les technologies propres, développe actuellement une telle technologie. Solistra, une entreprise dérivée du Solar Fuels Research Group dirigé par le professeur Geoffrey Ozin à l’Université de Toronto, a développé un procédé breveté, activé par l’énergie solaire, qui permet de convertir le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4) — le gaz à effet de serre le plus abondant —, en un ensemble de produits chimiques et de combustibles ayant une faible empreinte carbone. La prochaine étape du développement consistera à mettre à l’échelle pilote les procédés développés en laboratoire par Solistra afin d’amorcer la commercialisation de cette technologie. Cette technologie étant susceptible d’amoindrir les effets des changements climatiques, elle pourra être améliorée dans l’avenir en collaboration avec le CNRC.
265 837,00 $
1 mars 2020
organisme à but lucratif
LA RÉDUCTION PHOTOCATALYTIQUE DU CO2 COMME SOURCE RENOUVELABLE D’HYDROGÈNE
947552
La pierre angulaire d’un cycle du carbone complet et durable réside dans la technologie qui permettra d’utiliser efficacement le dioxyde de carbone (CO2). Solistra, une jeune entreprise canadienne axée sur les technologies propres, développe actuellement une telle technologie. Solistra, une entreprise dérivée du Solar Fuels Research Group dirigé par le professeur Geoffrey Ozin à l’Université de Toronto, a développé un procédé breveté, activé par l’énergie solaire, qui permet de convertir le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4) — le gaz à effet de serre le plus abondant —, en un ensemble de produits chimiques et de combustibles ayant une faible empreinte carbone. La prochaine étape du développement consistera à mettre à l’échelle pilote les procédés développés en laboratoire par Solistra afin d’amorcer la commercialisation de cette technologie. Cette technologie étant susceptible d’amoindrir les effets des changements climatiques, elle pourra être améliorée dans l’avenir en collaboration avec le CNRC.
140 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but lucratif
Élimination et récupération de l'étain et du cuivre issus des concentrés de déchets électroniques
947598
Mettre au point un procédé hydrométallurgique pour éliminer l'étain et le cuivre des concentrés de déchets électroniques et les transformer en produits commercialisables.
251 090,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les champions de la lutte à la haine sur Internet (cyberhaine)
1332546
Programme d’action et de lutte contre le racisme
7 755,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élévateur-ciseau et LED
1330128
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
50 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liberation Education Program
1330726
Programme des célébrations et commémorations
679 176,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Countering Disinformation Relating to COVID-19
1330729
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
40 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5X Festival
1332458
Fonds du Canada pour la présentation des arts