Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

272 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement des pêches côtières de Baffin

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet vise à mettre en place la formation et les infrastructures nécessaires pour développer et améliorer la pêche commerciale côtière du turbot à Pond Inlet, Clyde River et Kimmirut.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : IQALUIT, Nunavut, CA

64 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude d'impact économique et plan stratégique

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

une étude de l'impact économique et social de l'organisation Alianait sur le territoire

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : IQALUIT, Nunavut, CA

1 999 999,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience des communautés face aux changements climatiques au Sénégal

Numéro de l’entente :

7409971 P005874001

Durée : du 21 févr. 2020 au 28 févr. 2024
Description :

Le projet vise à améliorer la résilience des communautés rurales au changement climatique, en particulier pour les femmes, dans la région de Kedougou au Sénégal. Les activités du projet comprennent : 1) la formation de 340 agriculteurs de 17 villages sur l'amélioration des techniques de plantation et le genre; 2) la fourniture de semences de fonio (un type de céréale) et d'intrants agricoles, y compris des kits innovants d'analyse des nutriments du sol sur le terrain; 3) la formation de coopératives dirigées par des femmes sur la manière de créer et de commercialiser des briquettes de biomasse (pour le carburant), et d'utiliser des machines à décortiquer les céréales/céréales; 4) la formation des membres des communautés sur la récolte des produits forestiers et la prévention des feux de brousse; 5) l'ensemencement de 18 000 plantes indigènes; 6) la promotion de l'agroforesterie et de l'utilisation d'une espèce d'arbre indigène pour améliorer les puits de carbone des forêts.

Le projet est mis en œuvre par l’Institut Jane Goodall au Canada en partenariat avec l’Instituto Jane Goodall, la réserve naturelle communautaire de Dindéfélo et l’Association Nébéday.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1C1

47 000 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Foundation pour la santé et l'autonomisation

Numéro de l’entente :

7414684 P007593001

Durée : du 21 févr. 2020 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer le développement équitable et l'autonomisation des femmes, des jeunes filles, des adolescents, de leurs familles et de leurs communautés dans certaines régions d'Asie où les niveaux de pauvreté sont élevés, où les ressources humaines sont insuffisantes, où les systèmes de santé et d'éducation de la petite enfance sont inadéquats et où les inégalités entre les genres sont profondément ancrées. Ce projet vise à faire progresser l'égalité des genres et à élargir les opportunités pour certaines des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables d'Asie, en se concentrant sur l'autonomisation des femmes, des filles et des adolescents comme clé pour lutter contre les causes profondes de l'inégalité des sexes et de la pauvreté mondiale. Le projet répond aux défis interdépendants auxquels font face les femmes, les filles et leurs communautés par le biais de quatre composantes complémentaires : des fondations pour la santé, des fondations pour les enfants, la promotion de l'égalité des genres par le biais de la société civile et la promotion de champions canadiens du développement. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation sur la gestion et la fourniture de services de santé adaptés aux femmes et aux adolescents, en mettant l'accent sur la santé sexuelle et reproductive; 2) étendre les services de santé sexuelle et reproductive aux communautés par le biais de téléconsultations et de la santé en ligne; 3) donner aux agents de santé communautaires les moyens de dépister l'état nutritionnel des enfants de moins de cinq ans; 4) élaborer de programmes et de ressources pour le développement de la petite enfance, du matériel de formation des aptitudes à la vie pour les adolescents et la formation afin d'identifier et répondre à la violence fondée sur le genre; 5) la formation de leadership pour les jeunes femmes.

Ce projet vise à atteindre environ 1,1 million de personnes en Asie centrale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

2 175,00 $

21 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Point 3 Biotech Corp. - 19/20

Numéro de l’entente :

7419449 P009086001

Durée : du 21 févr. 2020 au 5 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA V0M 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au droit à l'identité

Numéro de l’entente :

7417698 P008596001

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à fournir 50 000 documents d’identité aux enfants, femmes et hommes affecter par la crise au Burkina Faso en ciblant surtout les personnes déplacées à l’interne et les communautés d’accueil. Ce projet vise à permettre à 50 000 personnes d’accéder aux services de base (système de santé et d'éducation, droits civiques).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

1 000 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Station GNC

Numéro de l’entente :

P-082

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz naturel au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : SAINTE-MARIE, Québec, CA G6E 1M9

2 400 000,00 $

21 févr. 2020

gouvernement

Entente :

P1 - Extension de l'infrastructure de recharge rapide sur les voies principales du Québec

Numéro de l’entente :

P-100

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de quarante-huit (48) bornes de recharge rapide au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : MONTREAL, Québec, CA H2Z 1A4

2 300 000,00 $

21 févr. 2020

gouvernement

Entente :

P2 - Extension de l'infrastructure de recharge rapide sur les voies secondaires du Québec

Numéro de l’entente :

P-101

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de quarante-six (46) bornes de recharge rapide au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H5B 1H7

1 000 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Station de ravitaillement en hydrogène à Kelowna, en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

P-107

Durée : du 21 févr. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement en hydrogène en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J 2K7