Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200,00 $
21 févr. 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11250255
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
1 200,00 $
21 févr. 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11249859
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
5 835,00 $
21 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Black History Month Path to Inclusion
1327399
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
5 830,00 $
21 févr. 2020
Souvenons-nous de la libération des Pays-Bas et des 75 ans de paix
25 000,00 $
21 févr. 2020
Cénotaphe de la Première Guerre mondiale et arche de la Seconde Guerre mondiale
175 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien confidentiel aux survivantes et aux survivants de violence sexuelle au sein de la communauté des FAC
SMRC 2020.003.WSAC
Ce project vise à sensibiliser à la violence sexuelle et aux services de soutien disponibles au sein de la communauté des Forces armées canadiennes (FAC) dans le comté de Renfrew. Cela comprend la création d'un comité des partenaires du projet, qui réunira divers experts de la base et de la violence sexuelle afin d'identifier conjointement diverses stratégies et outils de rayonnement pour la base des Forces armées canadiennes (BFC) de Petawawa. Le Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles du Comté de Renfrew élaborera et mettra également en œuvre une stratégie de rayonnement ciblée pour établir des liens avec les survivants et les prestataires de services de la base afin de les sensibiliser aux services disponibles pour les survivants et d'accroître la capacité de la base à répondre efficacement aux divulgations de violence sexuelle.
150 000,00 $
20 févr. 2020
Élaboration chez les Autochtones d’une capacité et d’outils pour évaluer les oiseaux de mer dans la mer des Salish
706 000,00 $
20 févr. 2020
Remise en état de l’infrastructure à la pointe Fraser (digue aux aigrettes) dans la réserve nationale de faune du lac Saint-François
125 000,00 $
20 févr. 2020
Recours au savoir autochtone pour la protection et le rétablissement du caribou boréal, du grizzli et du carcajou à Bistcho Lake, en Alberta
105 000,00 $
20 févr. 2020
Élaboration d’un modèle pour des simulations du transport et du dépôt d’éléments traces