Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 499 990,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
29 000,00 $
20 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 253 012,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
25 000,00 $
20 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
29 000,00 $
20 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
29 000,00 $
20 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
144 433,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités
CB-PP-221
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.
136 821,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités
CB-PP-221
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.
144 433,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités
CB-PP-221
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.
144 433,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Solutions énergétiques renforcées: foresterie, fermes et collectivités
CB-PP-221
The objective of this Project is to reduce diesel dependency in rural and remote communities through capacity building activities related to the development and delivery of knowledge and skills that lead to community renewable energy projects.